Le directeur des affaires juridiques du ministère de l’Environnement a déclaré que le code de l’environnement de 2023 introduit dans le dispositif juridique ivoirien, de nouveaux principes. (Ph: Dr)
Le directeur des affaires juridiques du ministère de l’Environnement a déclaré que le code de l’environnement de 2023 introduit dans le dispositif juridique ivoirien, de nouveaux principes. (Ph: Dr)
Protection de l’environnement : Une Police pour faire respecter les dispositions juridiques
Le directeur des affaires juridiques et du contentieux du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, Dr Eugène Zagré, a présenté le nouveau code de l’environnement introduit dans le dispositif juridique ivoirien le 23 novembre 2023.
Invité de la conférence hebdomadaire du Centre d’information et de communication gouvernementale (Cicg), dénommée "Tout savoir sur" le 7 mai 2024, à Abidjan, Dr Eugène Zagré a annoncé que sur le plan institutionnel et dans un souci d’efficacité, il est prévu, entre autres innovations, la création d’une Police de l’environnement chargée de faire respecter les dispositions juridiques relatives à la protection et à la gestion de l’environnement.
Il a précisé à la presse que l’avant-projet de création de la Police de l’environnement est « très avancé ». « Il est également envisagé la création d’une nouvelle agence chargée de l’exécution de la politique environnementale, dotée de la personnalité juridique et d’une autonomie financière. Ce, en lieu et place de l’Agence nationale de l’environnement (Ande), établissement public à caractère administratif. Cette modification répond à un souci d’efficacité », a-t-il fait savoir.
Avant d'annoncer un renforcement des prérogatives et statuts du Centre ivoirien antipollution (Ciapol) et de l’Office ivoirien des parcs et réserves (Oipr).
Lire aussi: https://www.fratmat.info/article/221568/economie/environnement/preservation-de-lenvironnement-les-ivoiriens-mobilises-pour-la-revitalisation-de-locean
Le directeur des affaires juridiques du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique a déclaré que le code de l’environnement de 2023 introduit dans le dispositif juridique ivoirien de nouveaux principes. Notamment le principe de non-régression ; le principe de la responsabilité élargie du producteur ; le principe de la responsabilité internationale de l’Etat pour préjudice écologique.
Lire aussi: https://www.fratmat.info/article/238370/economie/depollutionjacques-assahore-le-canal-danoumabo-aura-un-nouveau-visage-
Dans ce nouveau code, il y a la consécration de nouveaux droits fondamentaux en matière d’environnement tels que le droit à l’éducation environnementale avec pour objectif de développer la conscience écologique des populations ivoiriennes.
Ainsi, il met à la charge de l’Etat, des collectivités territoriales, du secteur privé, des organisations de la société civile et de toute personne intéressée de mener des activités de sensibilisation pour l’éveil écologique, la formation, la recherche-développement en matière d’environnement.
Il faut souligner que le code de l’environnement comprend 260 articles. Il est subdivisé en sept titres.
Il a précisé à la presse que l’avant-projet de création de la Police de l’environnement est « très avancé ». « Il est également envisagé la création d’une nouvelle agence chargée de l’exécution de la politique environnementale, dotée de la personnalité juridique et d’une autonomie financière. Ce, en lieu et place de l’Agence nationale de l’environnement (Ande), établissement public à caractère administratif. Cette modification répond à un souci d’efficacité », a-t-il fait savoir.
Avant d'annoncer un renforcement des prérogatives et statuts du Centre ivoirien antipollution (Ciapol) et de l’Office ivoirien des parcs et réserves (Oipr).
Lire aussi: https://www.fratmat.info/article/221568/economie/environnement/preservation-de-lenvironnement-les-ivoiriens-mobilises-pour-la-revitalisation-de-locean
Le directeur des affaires juridiques du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique a déclaré que le code de l’environnement de 2023 introduit dans le dispositif juridique ivoirien de nouveaux principes. Notamment le principe de non-régression ; le principe de la responsabilité élargie du producteur ; le principe de la responsabilité internationale de l’Etat pour préjudice écologique.
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Dans ce nouveau code, il y a la consécration de nouveaux droits fondamentaux en matière d’environnement tels que le droit à l’éducation environnementale avec pour objectif de développer la conscience écologique des populations ivoiriennes.
Ainsi, il met à la charge de l’Etat, des collectivités territoriales, du secteur privé, des organisations de la société civile et de toute personne intéressée de mener des activités de sensibilisation pour l’éveil écologique, la formation, la recherche-développement en matière d’environnement.
Il faut souligner que le code de l’environnement comprend 260 articles. Il est subdivisé en sept titres.