Le président de l'Assemblée national, Adama Bictogo, a dirigé les débats au cours de la plénière.
Le président de l'Assemblée national, Adama Bictogo, a dirigé les débats au cours de la plénière.
Projet de loi du 26 juin 2019 portant code pénal: Des débats houleux avant l’adoption finale !
Houleux, les débats l’ont été, le jeudi 6 juin 2024 à l’Assemblée nationale, au cours de l’examen du projet de loi modifiant la loi n° 2019 -574 du 26 juin 2019 portant code pénal. Ce projet de loi, il faut le rappeler, a été voté à l’unanimité au cours de son examen en commission. «La Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) a adopté, à l’unanimité des membres présents et représentés, le projet de loi modifiant la loi n°2019 portant code pénal », a indiqué le rapporteur général, Séhi Gaspard.
Au terme de sa présentation, le rapporteur a même exhorté les représentants de la Nation à le suivre dans ses conclusions, en adoptant ce projet de loi. À cet effet, même si ce projet a été adopté, il était loin de passer comme une lettre à la poste. Lire aussi: http://Assemblée nationale: Voici le nouveau fonctionnement
En effet, les députés de l’opposition (Pdci-Rda et Ppa-CI) l’ont rejeté quasiment en bloc, en votant carrément contre. Quant à ceux du Rhdp, ils l'ont voté massivement.
En tout, 124 députés ont donc adopté ce projet de loi, contre 72 qui l’ont rejeté. Le vote a enregistré, en outre, deux abstentions.
Pour en arriver-là, il faut souligner que les échanges très chauds n’ont pas manqué d’intérêt. Le point de départ, un amendement proposé par le député Gbagbo Michel relatif à l’article 185 nouveau de ce projet de loi. Selon le député de Yopougon, ce projet, tel que formulé, est fort semblable à «une violation flagrante » à deux libertés fondamentales consacrées par la Constitution ivoirienne : la liberté d’opinion et la liberté d’expression. De ce fait, dans son amendement, il préconise un nouvel alinéa qui devrait s’ajouter aux deux premiers, tel que présenté par ce nouveau projet. lire aussi: http://Assemblée nationale : 15 projets de loi déposés sur le Bureau de l’institution
Au sein de l’hémicycle, les interventions se sont multipliées, les arguments se sont achoppés de part et d’autre. D’un côté, les députés de l’opposition ont fait bloc autour de la proposition d’amendement de Gbagbo Michel. En revanche, chez les députés majoritaires issus du parti au pouvoir, la tendance était toute autre. Ces élus s’expliquaient difficilement un éventuel amendement. Par conséquent, l’unanimité n’était pas de mise autour de ce projet de loi.
Il fallait alors passer au vote. Cependant, bien avant, les députés du Pdci-Rda ont demandé une suspension de séance pour concertations. «Demande accordée», a acquiescé le président de l’Assemblée nationale. Après ce break, les discussions et les échanges ont recommencé de plus belle. Au finish, c’est le vote qui est venu trancher. Ce projet de loi a été adopté à la majorité par 124 voix, contre 72 et 2 abstentions.
Il faut noter qu’au cours de cette séance en plénière, en plus du projet de loi relatif au code pénal, les députés ont procédé à la délibération sur 8 autres projets de lois relatifs à la répression du terrorisme, à l’entraide judiciaire sur le plan pénal, à la création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques, à la gestion de la faune, à la protection de l’éléphant en Côte d’Ivoire et au commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacée d’extinction...