Assemblée nationale : 4 projets de loi adoptés

Les députés ont adopté des projets de loi. (Ph: Dr)
Les députés ont adopté des projets de loi. (Ph: Dr)
Les députés ont adopté des projets de loi. (Ph: Dr)

Assemblée nationale : 4 projets de loi adoptés

Le 10/06/24 à 20:24
modifié 11/06/24 à 11:22
Le président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, a présidé une séance plénière, le lundi 10 juin 2024.

A l’unanimité, les 175 députés réunis, en plénière à l’Assemblée nationale ont adopté quatre projets de loi.

Ce sont le projet de loi portant code de déontologie et exercice de la profession infirmière ; le projet de loi portant code de déontologique et exercice de la profession de sage-femme et maïeuticien ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2023-718 du 13 septembre 2023 portant modification de l’article 10 de la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances N°2018-09du 10 janvier 2018 et N°2019-99 du 30 janvier 2019, et le projet de loi portant sur la ratification de l’ordonnance N°2023-719 du 13 septembre 2023 portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés.

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« Ces quatre projets de loi aussi importants les uns que les autres s’inscrivent dans les domaines de la santé, du transport et des affaires sociales », a commenté le président de l’Assemblée nationale Adama Bictogo.


Le 10/06/24 à 20:24
modifié 11/06/24 à 11:22