Les membres du comité de pilotage de la mise en œuvre du 3e C2d justice se sont réunis les 11 et 12 juin 2024, au Centre de Formation continue de l’Institut national de formation judiciaire sis à la Riviera Bonoumin, pour passer en revue l’état d’avancement du projet et actualiser le cadre logique.

Ainsi, des représentants du Cabinet du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, de l’Ambassade de France, de l’Afd, de la Cour d’Arbitrage, de la Cour du Commerce, du Tribunal de Commerce, de l’Infj entre autres, durant deux jours, ont présenté les composantes et volets de l’année 2024. Aussi, ils ont présenté les activités prévues au Ptab de l’année 2024 ainsi que le plan de financement. Ils ont fait l’état de l’avancement détaillé du projet, relevé les éventuelles difficultés rencontrées et présenté les perspectives du projet à fin décembre.

Cette première réunion du Comité de pilotage, cinq mois après la signature de la convention a donc permis au directeur général de l’Infj, M. Lebry Marie Léonard de se féliciter de cet atelier qui, en ce qui concerne son institution est concernée par la composante 1. Qui se présente sous deux volets. « Le premier est le renforcement des capacités des acteurs publics de la justice commerciale ; Le deuxième porte sur le renforcement des capacités institutionnel et organisationnel de l’Infj en vue de piloter la formation des acteurs de la justice ». Dans le deuxième volet, les capacités de l’Infj seront renforcées. Et pour ce qui concerne la formation initiale, cela va permettre de revisiter les curricula de formations en tenant compte de l’évolution des formations et de faire de nouveaux programmes.

Présentant le contexte dudit atelier, le directeur général de l’Infj a expliqué la méthodologie à mettre en œuvre pour chacun de ces projets à l’effet d’aboutir à l’objectif général qui est le renforcement du système judicaire ivoirien. Il a également mentionné que le premier volet donne l’occasion à l’Infj de faire plusieurs sessions de formation continue (90), ainsi que dix conférences sur quatre ans avec un financement de près 731 millions de Fcfa ; Ce qui devra permettre de larguer tous les aspects de la formation et de pouvoir les dispenser aux acteurs publics ; C’est-à-dire les magistrats, les greffiers, le personnel administratif de pénitentiaire, le personnel de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse

L’Afd se félicite du démarrage de la mise en œuvre du projet

Du côté de l’Afd, partenaire technique et financier du projet qui également appuie la structuration et fait le suivi des différentes activités du projet, il est important de marquer un arrêt afin de revoir les différentes articulations du projet. « L’Afd le partenaire technique se félicite de cette réunion qui a permis d’analyser les réalisations prévues. Notamment, les logements des gardes pénitentiaires de la maison d’arrêt et de correction de Guiglo, la cité de la justice commerciale, comprenant le Tribunal de commerce, la Cour d’Appel de commerce, la Cour d’arbitrage dont les locaux seront bâtis sur l’axe Abidjan-Grand-Bassam et la Cour d’Appel de Bouaké », a expliqué Alexia Buzieux, chargée de mission gouvernance Icc et suivi transversal du C2d. Elle s’est réjouie des deux jours de travaux qui selon elle, ont permis de vérifier tout ce qui doit permettre d’atteindre l’objectif du C2d, qui est de contribuer au renforcement du système judiciaire et pénitentiaire ainsi qu’à la protection des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.

Les contrats de Désendettement et de développement (C2d)

Il convient de rappelé que les contrats de Désendettement et de développement (C2D) signés en 2012, 2014 et 2021 entre la France et la Côte d’Ivoire, définissent le cadre général d’explication et de mise en œuvre de l’effort bilatéral additionnel de la France relatif aux créances françaises d’aide au développement. En complément des mesures d’annulation de la dette extérieure de la Côte d’Ivoire décidées par l’ensemble des bailleurs de fonds dans le cadre de l’initiative Ppte et du club de Paris.

Ces trois C2d permettent le financement de projets dans divers secteurs d’intervention, dont celui de la justice. Le 3e C2d a été dédié au secteur de la justice et des droits de l’Homme avec un montant de 37, 5 millions d’Euros soit 24, 59 milliards de Fcfa.

Le projet C2d justice s’inscrit dans le cadre du Plan National de Développement (Pnd 2010-2015) et dans le Document d’Orientation de la Politique Sectoriel (Dops). Il vise à contribuer au renforcement du système judiciaire et pénitentiaire et à la protection des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.

La troisième phase du programme d’appui au renforcement du système judicaire et pénitentiaire en Côte d’Ivoire a été élaboré pour se décliner en cinq composantes. Dont la première concerne le renforcement des compétences des acteurs publics de la justice y compris le secteur de la justice commerciale par la formation initiale et continue des professions judiciaires.