Le président du comité de veille, par ailleurs directeur général du Trésor, Arthur Ahoussi, appelle les populations à la vigilance. (Ph: Dr)
Le président du comité de veille, par ailleurs directeur général du Trésor, Arthur Ahoussi, appelle les populations à la vigilance. (Ph: Dr)
Secteur des transports Vtc : Les raisons d’une mise sous surveillance des sociétés Kds et Sautoc
Le comité de veille sur les activités d’agrobusiness et assimilées a, à l’issue de sa session du 20 juin 2024, pris d’importantes décisions dont l’audit de l’ensemble des sociétés de transport auditionnées et la mise sous surveillance rapprochée des sociétés Kds Holding et Sautoc.
Ces décisions s’expliquent par les contacts faits lors des auditions de suivi des remboursements et des rencontres avec des collectifs de souscripteurs, leurs avocats et conseils juridiques mandatés.
En effet, selon le rapport de ces auditions, la plupart des souscripteurs pensent que le gouvernement soutient les actions des sociétés de transport.
Certaines sociétés auraient continué de collecter des ressources auprès des populations après la décision du comité de veille, les enjoignant à y mettre fin.
Les responsables de ces structures ont imposé aux souscripteurs, la résiliation forcée des contrats initiaux et la signature de protocoles d’accord portant essentiellement sur les remboursements dont les termes ne sont pas respectés par les dirigeants desdites structures qui attribuent de manière infondée ces résiliations de contrats au Comité de veille.
D’autres procèdent par des menaces et intimidations envers les souscripteurs qui refusent la résiliation de leurs contrats sont régulièrement portées à la connaissance du Comité de veille. Des responsables de ces structures, notamment ceux de la société Kds Holding proposent des terrains urbains à certains souscripteurs en compensation des ressources collectées.
S’agissant particulièrement de la société Kds Holding, les collectifs des souscripteurs et leurs conseils juridiques déplorent l’inaccessibilité de l’avocat commis pour la gestion des contentieux en lieu et place du responsable juridique de ladite société, initialement en charge de ce dossier. Ce qui constitue, selon eux, une mesure dilatoire pour ne pas s’attaquer aux préoccupations réelles des souscripteurs.
Environ 20 milliards de FCfa mobilisés par les deux sociétés non remboursés
Enfin, il faut noter que sur la base des informations qu’elles-mêmes ont communiquées au Comité de veille, les sociétés Kds Holding et Sautoc ont mobilisé à elles seules 19 980 824 550 FCfa, soit 87,95% des ressources collectées auprès des populations et n’ont remboursé à ce jour que 6 023 305 120 FCfa, soit 30,14% des fonds collectés par ces deux sociétés.
Les données portant sur le nombre de souscripteurs et le montant des souscriptions ont fortement évolué entre l’audition de suivi du 10 au 12 octobre 2023 et celle du 16 au 18 avril 2024. Aussi, les explications fournies, lors de la seconde audition, n’ont pas convaincu le Comité de veille.
Au regard de ce qui précède, le Comité de veille réuni en sa session ordinaire du 20 juin 2024, a décidé que des audits soient réalisés par le ministère des Transports pour mesurer le degré de conformité des activités de ces sociétés afin de les encadrer et de les amener au respect de la réglementation en vigueur. Le Comité, à l'unanimité, a décidé de mettre sous surveillance rapprochée les sociétés Kds Holding et Sautoc.
Les clarifications du Dg du trésor
« La décision de surveillance rapprochée des sociétés Kds Holding et Sautoc ici n’est pas synonyme de saisie ou gel de leurs comptes ni même de leur gestion par l’Etat afin d’éviter que les responsables de ces structures utilisent cette décision pour arrêter les remboursements », clarifie le président du Comité de veille, par ailleurs directeur général du Trésor, Arthur Ahoussi.
Lire aussi: http://Lutte contre le blanchiment d’argent : Une recommandation majeure mise en œuvre par le Trésor public
Il va, a-t-il ajouté, s’agir concrètement de contrôler de façon régulière et inopinée les opérations financières effectuées par ces structures auprès du système bancaire et autres établissements financiers dans lesquels les services compétents de l’Etat pourront avoir accès aux informations concernant leurs différents mouvements de fonds.
Cette mise sous surveillance consiste aussi à vérifier dans ces structures, l’effectivité des remboursements promis aux souscripteurs afin de s’assurer du respect des engagements pris vis-à-vis des souscripteurs et devant le Comité de veille dont la mission principale est de protéger l’épargne des populations.
Les populations invitées à la vigilance
Enfin le Comité veut s’assurer que les promoteurs de ces structures appliquent effectivement les décisions du Comité de veille, notamment l’arrêt des activités d’appel public à l’épargne dont elles n’ont pas l’autorisation.
Réitérant son appel à l’ensemble des sociétés de transport au strict respect de leurs engagements contractuels envers leurs souscripteurs, Arthur Ahoussi a saisi cette occasion pour inviter une fois de plus les populations à observer les règles minimales de vigilance avant toute décision d’investir dans ces activités de placements financiers.
En effet, selon le rapport de ces auditions, la plupart des souscripteurs pensent que le gouvernement soutient les actions des sociétés de transport.
Certaines sociétés auraient continué de collecter des ressources auprès des populations après la décision du comité de veille, les enjoignant à y mettre fin.
Les responsables de ces structures ont imposé aux souscripteurs, la résiliation forcée des contrats initiaux et la signature de protocoles d’accord portant essentiellement sur les remboursements dont les termes ne sont pas respectés par les dirigeants desdites structures qui attribuent de manière infondée ces résiliations de contrats au Comité de veille.
D’autres procèdent par des menaces et intimidations envers les souscripteurs qui refusent la résiliation de leurs contrats sont régulièrement portées à la connaissance du Comité de veille. Des responsables de ces structures, notamment ceux de la société Kds Holding proposent des terrains urbains à certains souscripteurs en compensation des ressources collectées.
S’agissant particulièrement de la société Kds Holding, les collectifs des souscripteurs et leurs conseils juridiques déplorent l’inaccessibilité de l’avocat commis pour la gestion des contentieux en lieu et place du responsable juridique de ladite société, initialement en charge de ce dossier. Ce qui constitue, selon eux, une mesure dilatoire pour ne pas s’attaquer aux préoccupations réelles des souscripteurs.
Environ 20 milliards de FCfa mobilisés par les deux sociétés non remboursés
Enfin, il faut noter que sur la base des informations qu’elles-mêmes ont communiquées au Comité de veille, les sociétés Kds Holding et Sautoc ont mobilisé à elles seules 19 980 824 550 FCfa, soit 87,95% des ressources collectées auprès des populations et n’ont remboursé à ce jour que 6 023 305 120 FCfa, soit 30,14% des fonds collectés par ces deux sociétés.
Les données portant sur le nombre de souscripteurs et le montant des souscriptions ont fortement évolué entre l’audition de suivi du 10 au 12 octobre 2023 et celle du 16 au 18 avril 2024. Aussi, les explications fournies, lors de la seconde audition, n’ont pas convaincu le Comité de veille.
Au regard de ce qui précède, le Comité de veille réuni en sa session ordinaire du 20 juin 2024, a décidé que des audits soient réalisés par le ministère des Transports pour mesurer le degré de conformité des activités de ces sociétés afin de les encadrer et de les amener au respect de la réglementation en vigueur. Le Comité, à l'unanimité, a décidé de mettre sous surveillance rapprochée les sociétés Kds Holding et Sautoc.
Les clarifications du Dg du trésor
« La décision de surveillance rapprochée des sociétés Kds Holding et Sautoc ici n’est pas synonyme de saisie ou gel de leurs comptes ni même de leur gestion par l’Etat afin d’éviter que les responsables de ces structures utilisent cette décision pour arrêter les remboursements », clarifie le président du Comité de veille, par ailleurs directeur général du Trésor, Arthur Ahoussi.
Lire aussi: http://Lutte contre le blanchiment d’argent : Une recommandation majeure mise en œuvre par le Trésor public
Il va, a-t-il ajouté, s’agir concrètement de contrôler de façon régulière et inopinée les opérations financières effectuées par ces structures auprès du système bancaire et autres établissements financiers dans lesquels les services compétents de l’Etat pourront avoir accès aux informations concernant leurs différents mouvements de fonds.
Cette mise sous surveillance consiste aussi à vérifier dans ces structures, l’effectivité des remboursements promis aux souscripteurs afin de s’assurer du respect des engagements pris vis-à-vis des souscripteurs et devant le Comité de veille dont la mission principale est de protéger l’épargne des populations.
Les populations invitées à la vigilance
Enfin le Comité veut s’assurer que les promoteurs de ces structures appliquent effectivement les décisions du Comité de veille, notamment l’arrêt des activités d’appel public à l’épargne dont elles n’ont pas l’autorisation.
Réitérant son appel à l’ensemble des sociétés de transport au strict respect de leurs engagements contractuels envers leurs souscripteurs, Arthur Ahoussi a saisi cette occasion pour inviter une fois de plus les populations à observer les règles minimales de vigilance avant toute décision d’investir dans ces activités de placements financiers.