Bruno Nabagné Koné a lancé officiellement l'Adu. (Ph: Dr)
Gestion du foncier urbain: L'attestation de droit d'usage coutumier remplace l'attestation villageoise
L'attestation de droit d'usage coutumier (Adu) remplace désormais l'attestation villageoise. C’est ce que l’on peut retenir à la suite du lancement officiel de l’Adu le lundi 1er juillet 2024, dans un hôtel sis au Plateau.
Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (Mclu), présidant la cérémonie, l’a indiqué dans son discours tout en précisant que la signature de l'Adu reste une responsabilité des parties prenantes au lotissement, sans retirer de pouvoir aux chefs de village. Il appelle donc la population à exiger l'Attestation de droit d'usage coutumier (Adu) pour toutes les transactions foncières à partir du 1er juillet 2024.
Par ailleurs, il encourage les détenteurs d'attestation villageoise ancien format à soumettre leur demande d'Acd au Guichet unique du foncier (Guf) dans un délai de six mois, avant le 1er janvier 2025. Passé ce délai, dit-il, les demandes d’Acd avec les anciennes attestations villageoises seront rejetées.
Il est important de préciser que l'Adu est produite par l'administration foncière avec un Identifiant unique du foncier de Côte d'Ivoire (Idufci). Elle est délivrée sur un support sécurisé, fiable et infalsifiable.
Pourquoi remplacer l’attestation villageoise par l’Adu ? Cette réforme, selon le Mclu, vise à renforcer l'encadrement des communautés villageoises dans la gestion du foncier urbain, à uniformiser le modèle de l'attestation villageoise à l'échelle nationale, à contrôler la délivrance des attestations villageoises pour les lotissements approuvés, à sécuriser le processus d'acquisition des terrains approuvés, à réduire de manière significative les litiges fonciers et à contribuer à la croissance économique du pays.
Par ailleurs, il encourage les détenteurs d'attestation villageoise ancien format à soumettre leur demande d'Acd au Guichet unique du foncier (Guf) dans un délai de six mois, avant le 1er janvier 2025. Passé ce délai, dit-il, les demandes d’Acd avec les anciennes attestations villageoises seront rejetées.
Il est important de préciser que l'Adu est produite par l'administration foncière avec un Identifiant unique du foncier de Côte d'Ivoire (Idufci). Elle est délivrée sur un support sécurisé, fiable et infalsifiable.
Pourquoi remplacer l’attestation villageoise par l’Adu ? Cette réforme, selon le Mclu, vise à renforcer l'encadrement des communautés villageoises dans la gestion du foncier urbain, à uniformiser le modèle de l'attestation villageoise à l'échelle nationale, à contrôler la délivrance des attestations villageoises pour les lotissements approuvés, à sécuriser le processus d'acquisition des terrains approuvés, à réduire de manière significative les litiges fonciers et à contribuer à la croissance économique du pays.