Les populations invitées à éviter toute transaction foncière faite sur la base d’une attestation villageoise en engageant la demande d’ACD. (Ph: Dr)
Les populations invitées à éviter toute transaction foncière faite sur la base d’une attestation villageoise en engageant la demande d’ACD. (Ph: Dr)
Foncier urbain : Bruno Koné explique le bien-fondé de l’ADU aux chefs traditionnels
Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné, a échangé le jeudi 12 décembre 2024, à Abidjan-Plateau, avec les chefs traditionnels Atchan, Attié, Kroumen, Alandjan et Akouè.
Les échanges ont porté sur les réformes entreprises dans le cadre de la gestion foncière par son département ministériel et principalement sur l’Attestation de droit d’usage (Adu).
Le ministre Bruno Koné a indiqué que le foncier est important parce que c’est de la valeur, une ressource limitée. C’est pourquoi il est important d’être conforme aux règles d’urbanisme.
L’Attestation de droit d’usage, a expliqué le ministre, n’est en réalité qu’une des faces visibles des nombreuses réformes depuis quelques années pour simplifier et sécuriser la chaîne foncière mais aussi pour simplifier et sécuriser la délivrance des titres de propriété.
Il a surtout dénoncé les multiples attributions sur une même parcelle. « Mais le dire, nous n’accusons pas les chefs. Vos signatures peuvent être imitées, parce que c’est une signature sur du papier libre », a précisé Bruno Koné. C’est sur cette base que l’attestation villageoise qui a servi plusieurs à la demande de l’Arrêté de concession définitive (Acd), malheureusement a montré ses limites.
« Cette attestation est décriée par beaucoup de nos compatriotes qui de bonne foi ont fait confiance à un détenteur de droit, à un chef de village, ou à un intermédiaire et qui bien que s’étant acquitté du prix convenu, n’ont jamais eu en retour le terrain qu’ils ont acquis », a déploré le ministre, indiquant que plusieurs dizaines de dossiers ont été invalidés par ses services parce que la parcelle concernée avait été déjà attribuée.
Face à cela, dit-il, l’Etat ne pouvait rester indifférent. « Aujourd’hui, nous avons fait des réformes sur toute la chaîne foncière, surtout les aspects qui nous concernent », s’est félicité Bruno Koné. Ainsi, l’Attestation de droit d’usage (Adu) est donc une innovation qui consiste en la mise à disposition des populations d’un document sécurisé, fiable, infalsifiable produit par l’Etat et qui permettra de transférer à ces populations de façon totalement sécurisée, les droits d’un détenteur de droit coutumier et la propriété d’une parcelle de terrain.
Aucune attestation ancien format ne sera acceptée par l’administration en charge du foncier après le 1er janvier 2025
A en croire le ministre Bruno Koné, l’institution de l’attestation de droit d’usage coutumier a pour objectifs de renforcer la mission d’encadrement par l’Etat, des communautés villageoises dans la gestion du domaine foncier urbain ; uniformiser les modèles des attestations villageoises sur l’ensemble du territoire national ; maîtriser la production des attestations villageoises sur les lotissements approuvés ; sécuriser le processus d’acquisition de lots approuvés par les concitoyens en leur proposant un modèle unique d’attestation coutumière sécurisée et traçable ; réduire sensiblement les litiges sur les lots issus des lotissements villageois.
« L’Adu servira désormais de document-support pour engager la demande d’un Acd sur tous les nouveaux lotissements approuvés, de même que sur les lots n’ayant pas fait l’objet d’attribution au regard des informations contenues dans le guide villageois », a-t-il déclaré. Soulignant que la production de l’Adu par l’administration répond au besoin d’une part, d’offrir le même niveau de sécurité aux attestations, quelle que soit la communauté villageoise et d’autre part, d’offrir aux bénéficiaires, une sécurité beaucoup plus grande.
« Nous avons accordé un délai de six mois depuis le 1er juin à tous les détenteurs d’une attestation villageoise format actuel, pour rengager la procédure de demande de leur Acd », fait savoir Bruno Koné, précisant que dès le 1er janvier 2025, aucune attestation ancien format ne sera acceptée par l’administration en charge du foncier.
« Notre objectif n’est pas de pénaliser nos populations encore moins les chefs traditionnels. C’est pour cela que depuis le 1er juin nous communiquons régulièrement auprès de nos populations », dit-il.
Aussi a-t-il invité les populations à éviter dans la mesure du possible, toute transaction foncière faite sur la base d’une attestation villageoise en engageant la demande d’Acd.
Le chef du village de Songon Dagbé, Nuagui Mages, porte-parole des chefs, a remercié le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme pour son esprit d’ouverture afin que les chefs puissent continuer de lui soumettre des préoccupations. « Le dossier est assez dense et le temps imparti aujourd’hui ne suffira pas de débattre de toutes les questions », dit-il.
Le ministre Bruno Koné a indiqué que le foncier est important parce que c’est de la valeur, une ressource limitée. C’est pourquoi il est important d’être conforme aux règles d’urbanisme.
L’Attestation de droit d’usage, a expliqué le ministre, n’est en réalité qu’une des faces visibles des nombreuses réformes depuis quelques années pour simplifier et sécuriser la chaîne foncière mais aussi pour simplifier et sécuriser la délivrance des titres de propriété.
Il a surtout dénoncé les multiples attributions sur une même parcelle. « Mais le dire, nous n’accusons pas les chefs. Vos signatures peuvent être imitées, parce que c’est une signature sur du papier libre », a précisé Bruno Koné. C’est sur cette base que l’attestation villageoise qui a servi plusieurs à la demande de l’Arrêté de concession définitive (Acd), malheureusement a montré ses limites.
« Cette attestation est décriée par beaucoup de nos compatriotes qui de bonne foi ont fait confiance à un détenteur de droit, à un chef de village, ou à un intermédiaire et qui bien que s’étant acquitté du prix convenu, n’ont jamais eu en retour le terrain qu’ils ont acquis », a déploré le ministre, indiquant que plusieurs dizaines de dossiers ont été invalidés par ses services parce que la parcelle concernée avait été déjà attribuée.
Face à cela, dit-il, l’Etat ne pouvait rester indifférent. « Aujourd’hui, nous avons fait des réformes sur toute la chaîne foncière, surtout les aspects qui nous concernent », s’est félicité Bruno Koné. Ainsi, l’Attestation de droit d’usage (Adu) est donc une innovation qui consiste en la mise à disposition des populations d’un document sécurisé, fiable, infalsifiable produit par l’Etat et qui permettra de transférer à ces populations de façon totalement sécurisée, les droits d’un détenteur de droit coutumier et la propriété d’une parcelle de terrain.
Aucune attestation ancien format ne sera acceptée par l’administration en charge du foncier après le 1er janvier 2025
A en croire le ministre Bruno Koné, l’institution de l’attestation de droit d’usage coutumier a pour objectifs de renforcer la mission d’encadrement par l’Etat, des communautés villageoises dans la gestion du domaine foncier urbain ; uniformiser les modèles des attestations villageoises sur l’ensemble du territoire national ; maîtriser la production des attestations villageoises sur les lotissements approuvés ; sécuriser le processus d’acquisition de lots approuvés par les concitoyens en leur proposant un modèle unique d’attestation coutumière sécurisée et traçable ; réduire sensiblement les litiges sur les lots issus des lotissements villageois.
« L’Adu servira désormais de document-support pour engager la demande d’un Acd sur tous les nouveaux lotissements approuvés, de même que sur les lots n’ayant pas fait l’objet d’attribution au regard des informations contenues dans le guide villageois », a-t-il déclaré. Soulignant que la production de l’Adu par l’administration répond au besoin d’une part, d’offrir le même niveau de sécurité aux attestations, quelle que soit la communauté villageoise et d’autre part, d’offrir aux bénéficiaires, une sécurité beaucoup plus grande.
« Nous avons accordé un délai de six mois depuis le 1er juin à tous les détenteurs d’une attestation villageoise format actuel, pour rengager la procédure de demande de leur Acd », fait savoir Bruno Koné, précisant que dès le 1er janvier 2025, aucune attestation ancien format ne sera acceptée par l’administration en charge du foncier.
« Notre objectif n’est pas de pénaliser nos populations encore moins les chefs traditionnels. C’est pour cela que depuis le 1er juin nous communiquons régulièrement auprès de nos populations », dit-il.
Aussi a-t-il invité les populations à éviter dans la mesure du possible, toute transaction foncière faite sur la base d’une attestation villageoise en engageant la demande d’Acd.
Le chef du village de Songon Dagbé, Nuagui Mages, porte-parole des chefs, a remercié le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme pour son esprit d’ouverture afin que les chefs puissent continuer de lui soumettre des préoccupations. « Le dossier est assez dense et le temps imparti aujourd’hui ne suffira pas de débattre de toutes les questions », dit-il.