Selon lui, cette nouvelle procédure, qui entre en vigueur à partir de 2025, ne remet pas en cause la procédure précédente. Mais, vient en appoint en donnant plus de précisions sur celle-ci.

Dans sa présentation, Zahé Amos, sous-directeur de l’Autorisation de lotir et accord au ministère en charge de la Construction, a rappelé que par le passé, il y avait plusieurs étapes. Mais depuis le décret 2021-784 du 8 décembre 2021 (dont émanent plusieurs arrêtés) qui découle de la loi 2024-351 modifiant la loi 2020-624 du 14 août 2020 portant code d’urbanisme et du domaine foncier urbain, il y a une nouvelle procédure d’approbation qui comprend désormais 5 étapes.

Il s'agit de la prise en compte de l’arrêté d’autorisation de lotir (qui tient compte de l’opportunité de lotissement, la capacité technique et financière du lotisseur, la confirmation des contrats avec les partenaires techniques et financiers) ; l’examen et l’évaluation technique des projets de lotissement par les acteurs ; la délivrance d’un certificat de conformité avant la prise d’un arrêté conjoint d’application ; la délivrance d’une attestation de bonne exécution et le titrement massif, et la création d’identifiants uniques.

« L’afterwork de l’immobilier est un moment où les acteurs sont appelés à échanger sur les problématiques du secteur (les textes en vigueur dans le domaine, les réformes, les difficultés rencontrées par les acteurs dans l’exercice de leurs activités). Ce, afin de redorer le blason de l’immobilier en Côte d’Ivoire », a déclaré Epiphanie Ekou Diabaté, directrice d’Akwa Holding et Cores Sarl, initiatrice de l’événement.

Avant d’ajouter qu’avec le boom immobilier en Côte d’Ivoire, il y a beaucoup de difficultés dans l’acquisition des lots et des logements. Lesquelles difficultés sont liées en grande partie à une méconnaissance des textes en vigueur par les acteurs.

Une correspondance particulière de E.Y