Deuxième session de l’Assemblée nationale : 7 projets de loi adoptés

Bien que cette deuxième session ordinaire ait été principalement dédiée à l'analyse des textes relatifs au budget, d’autres textes législatifs essentiels ont été examinés. (DR)
Bien que cette deuxième session ordinaire ait été principalement dédiée à l'analyse des textes relatifs au budget, d’autres textes législatifs essentiels ont été examinés. (DR)
Bien que cette deuxième session ordinaire ait été principalement dédiée à l'analyse des textes relatifs au budget, d’autres textes législatifs essentiels ont été examinés. (DR)

Deuxième session de l’Assemblée nationale : 7 projets de loi adoptés

Le 31/12/24 à 13:34
modifié 31/12/24 à 15:28
La deuxième session de l’Assemblée nationale s’est achevée, le mardi 31 décembre 2024. Le président de cette institution, Adama Bictogo, a déclaré : « bien que cette deuxième session ordinaire ait été principalement dédiée à l'analyse des textes relatifs au budget, d’autres textes législatifs essentiels ont été examinés ».

Ainsi, outre le projet de loi de règlement et celui de la loi de finances 2025, les députés ont eu à examiner et adopter cinq autres projets de loi au cours de cette deuxième session ordinaire. Soit un total de sept projets de loi adoptés.

« Parmi ces projets de loi, certains, bien plus que d’autres ont suscité un réel intérêt auprès de la population ivoirienne », a commenté Adama Bictogo. Il s’agit, entre autres, du projet de loi modifiant la loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil ; le projet de loi déterminant les procédures applicables aux contentieux relatifs au bail à usage d’habitation et à l’exécution des décisions d’expulsion d’un immeuble ; le projet de loi modifiant l’article 4 de la loi n°2022-193 du 11 mars 2022 portant création, compétence et fonctionnement du Pôle pénal économique et financier et le projet de loi portant organisation des juridictions.

cette cérémonie solennelle de clôture de session a enregistré la présence du Haut représentant du Président de la République, Gilbert Koné Kafana ; de la présidente du Sénat, Kandia Camara ; des ambassadeurs et Représentants des missions diplomatiques et consulaires ; des chefs traditionnels et d’éminents Guides religieux.

L’ouverture de la prochaine session ordinaire de l'Assemblée nationale est prévue pour le 20 janvier 2025.



Le 31/12/24 à 13:34
modifié 31/12/24 à 15:28