Le Président de la République de Côte d'Ivoire, Alassane Ouattara. (Ph: Dr)
Analyse du discours du nouvel an du Président de la République/Accès au logement en Côte d'Ivoire: 40.000 logements sociaux et économiques construits, 2242,83 milliards FCfa de crédit immobilier accordés
« En ce qui concerne l'accès au logement, ce sont à ce jour, près de 40.000 logements sociaux et économiques qui ont été construits et rendus habitables grâce au soutien de l’État, notamment aux facilités fiscales offertes aux promoteurs immobiliers et aux investissements importants dans la voirie notamment. De plus, les importantes réformes entreprises ces dernières années permettront, en 2025, de produire des logements sociaux en plus grand nombre. »
L'analyse de ce segment du message à la nation du Président de la République, S.E.M Alassane OUATTARA, le 31 décembre dernier, permet de mettre en lumière les résultats exceptionnels obtenus en matière de promotion du droit au logement dans notre pays.
En effet et pour mieux apprécier l'excellence du travail abattu, il faut noter qu'au début des réformes structurelles entreprises par le Président de la République en 2013, le volume du crédit immobilier accordé aux agents économiques en Côte d'Ivoire était de FCFA 38,137 Milliards, soit le troisième (3ème) rang dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) derrière le Burkina Faso (2ème avec FCFA 48,745 Milliards) et le Sénégal (1er avec FCFA 60,419 Milliards).
Mais, dix (10) années plus tard, soit en 2023 pour les dernières données disponibles (Rapport sur les conditions de banque dans l'UEMOA en 2023, BCEAO Novembre 2024), la Côte d'Ivoire occupe la première place dans l'UEMOA avec un volume de crédit immobilier de FCFA 515 Milliards, devant le Sénégal (2ème avec 468,3 Milliards) et le Mali (3ème pour FCFA 164,8 Milliards).
C'est dire que le volume de crédit immobilier en Côte d'Ivoire est passé de FCFA 38,137 Milliards en 2013 à 515 Milliards en 2023, soit une progression phénoménale de ....1.250,39%. Mieux et sur la même période de dix (10) ans, le cumul des crédits immobiliers accordés aux agents économiques ivoiriens s'élève à FCFA 2.242,83 Milliards sur un volume global de 6.284,18 Milliards accordés à l'échelle de l'UEMOA, soit une proportion de 35,69%.
Pour expliquer ce résultat exceptionnel, il faut saluer la vision et le leadership du Président de la République S.E.M Alassane OUATTARA, qui a entrepris à partir de 2013 trois (03) réformes majeures visant à faciliter l'accès de ses compatriotes à la propriété immobilière. Il s'agit de la réforme de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) , la réforme de la quotité cessible et la réforme des salaires des Fonctionnaires et Agents de l’État.
1- la réforme de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD)
L'Arrêté de Concession Définitive (ACD) étant l'un des documents indispensables pour être éligible au crédit immobilier, cette première réforme du Président de la République a permis de fluidifier la procédure d'obtention de ce titre de propriété foncière et d'en raccourcir les délais de livraison. Elle est matérialisée par le Décret n°2013-482 du 02 juillet 2013 portant modalités d'application de l'Ordonnance fixant les règles d'acquisition des terrains urbains.
Ainsi, le Gouvernement a réussi à délivrer en moyenne 5.500 ACD chaque année, de 2013 à 2019, avant d'atteindre un pic impressionnant de 20.000 ACD délivrés pour la seule année de 2020, selon M. Bruno N. KONE, Ministre ivoirien de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.
2- la réforme de la quotité cessible
Avant cette seconde réforme, la quotité cessible était fixée à un taux unique de 33% quel que soit le niveau du revenu. En d'autres termes, la loi limitait drastiquement la proportion du revenu que l'agent économique pouvait consacrer au service de la dette, l'empêchant ainsi de contracter un crédit important susceptible de faciliter entre autres son accès au logement.
Mais le Décret n°2014-370 du 18 juin 2014 relatif au régime de la quotité cessible et de la quotité saisissable a permis de sauter le verrou du taux unique de 33% de la quotité cessible et de définir de nouveaux taux avantageux pour les candidats au crédit (immobilier) en fonction de paliers du revenu.
Ainsi, la quotité cessible varie désormais de 35% à 57%, améliorant de façon considérable la capacité d'endettement des travailleurs et se présente comme suit :
SMIG à FCFA 200.000, vous pouvez consacrer 35% de votre revenu au service de la dette ;
FCFA 200.000 à 400.000, vous pouvez consacrer 38% de votre revenu au service de la dette ;
FCFA 400.000 à 600.000, vous pouvez consacrer 42% de votre revenu au service de la dette ;
FCFA 600.000 à 800.000, vous pouvez consacrer 45% de votre revenu au service de la dette ;
FCFA 800.000 à 1.000.000, vous pouvez consacrer 48% de votre revenu au service de la dette ;
FCFA 1.000.000 à 1.500.000, vous pouvez consacrer 52% de votre revenu au service de la dette ;
au-delà de FCFA 2.000.000, vous pouvez consacrer 57% de votre revenu au service de la dette.
3- la réforme des salaires des Fonctionnaires et Agents de l’État
Le Gouvernement ivoirien a consacré une importante revalorisation des niveaux de salaires, primes et indemnités des Fonctionnaires et Agents de l’État, à travers le Protocole d'Accord portant trêve sociale 2022-2027, signé le 08 août 2022 entre le Gouvernement de Côte d'Ivoire et les organisations syndicales de la Fonction Publique. Il coûtera à l’État de Côte d'Ivoire, la bagatelle de F CFA 1.100 Milliards sur la période 2022-2027.
Le mérite de cette troisième réforme c'est d'étendre à l'ensemble des travailleurs salariés de l’État les avantages monétaires de la réforme de la quotité cessible, afin que les nombreux candidats au crédit immobilier obtiennent des financements bancaires plus importants pour des logements plus décents.
Une contribution de MOHAMED OUATTARA,
Cadre de banque, auteur du livre « Accès au crédit immobilier en Côte d’Ivoire : erreurs à éviter et conseils pratiques »
En effet et pour mieux apprécier l'excellence du travail abattu, il faut noter qu'au début des réformes structurelles entreprises par le Président de la République en 2013, le volume du crédit immobilier accordé aux agents économiques en Côte d'Ivoire était de FCFA 38,137 Milliards, soit le troisième (3ème) rang dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) derrière le Burkina Faso (2ème avec FCFA 48,745 Milliards) et le Sénégal (1er avec FCFA 60,419 Milliards).
Mais, dix (10) années plus tard, soit en 2023 pour les dernières données disponibles (Rapport sur les conditions de banque dans l'UEMOA en 2023, BCEAO Novembre 2024), la Côte d'Ivoire occupe la première place dans l'UEMOA avec un volume de crédit immobilier de FCFA 515 Milliards, devant le Sénégal (2ème avec 468,3 Milliards) et le Mali (3ème pour FCFA 164,8 Milliards).
C'est dire que le volume de crédit immobilier en Côte d'Ivoire est passé de FCFA 38,137 Milliards en 2013 à 515 Milliards en 2023, soit une progression phénoménale de ....1.250,39%. Mieux et sur la même période de dix (10) ans, le cumul des crédits immobiliers accordés aux agents économiques ivoiriens s'élève à FCFA 2.242,83 Milliards sur un volume global de 6.284,18 Milliards accordés à l'échelle de l'UEMOA, soit une proportion de 35,69%.
Pour expliquer ce résultat exceptionnel, il faut saluer la vision et le leadership du Président de la République S.E.M Alassane OUATTARA, qui a entrepris à partir de 2013 trois (03) réformes majeures visant à faciliter l'accès de ses compatriotes à la propriété immobilière. Il s'agit de la réforme de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) , la réforme de la quotité cessible et la réforme des salaires des Fonctionnaires et Agents de l’État.
1- la réforme de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD)
L'Arrêté de Concession Définitive (ACD) étant l'un des documents indispensables pour être éligible au crédit immobilier, cette première réforme du Président de la République a permis de fluidifier la procédure d'obtention de ce titre de propriété foncière et d'en raccourcir les délais de livraison. Elle est matérialisée par le Décret n°2013-482 du 02 juillet 2013 portant modalités d'application de l'Ordonnance fixant les règles d'acquisition des terrains urbains.
Ainsi, le Gouvernement a réussi à délivrer en moyenne 5.500 ACD chaque année, de 2013 à 2019, avant d'atteindre un pic impressionnant de 20.000 ACD délivrés pour la seule année de 2020, selon M. Bruno N. KONE, Ministre ivoirien de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.
2- la réforme de la quotité cessible
Avant cette seconde réforme, la quotité cessible était fixée à un taux unique de 33% quel que soit le niveau du revenu. En d'autres termes, la loi limitait drastiquement la proportion du revenu que l'agent économique pouvait consacrer au service de la dette, l'empêchant ainsi de contracter un crédit important susceptible de faciliter entre autres son accès au logement.
Mais le Décret n°2014-370 du 18 juin 2014 relatif au régime de la quotité cessible et de la quotité saisissable a permis de sauter le verrou du taux unique de 33% de la quotité cessible et de définir de nouveaux taux avantageux pour les candidats au crédit (immobilier) en fonction de paliers du revenu.
Ainsi, la quotité cessible varie désormais de 35% à 57%, améliorant de façon considérable la capacité d'endettement des travailleurs et se présente comme suit :
SMIG à FCFA 200.000, vous pouvez consacrer 35% de votre revenu au service de la dette ;
FCFA 200.000 à 400.000, vous pouvez consacrer 38% de votre revenu au service de la dette ;
FCFA 400.000 à 600.000, vous pouvez consacrer 42% de votre revenu au service de la dette ;
FCFA 600.000 à 800.000, vous pouvez consacrer 45% de votre revenu au service de la dette ;
FCFA 800.000 à 1.000.000, vous pouvez consacrer 48% de votre revenu au service de la dette ;
FCFA 1.000.000 à 1.500.000, vous pouvez consacrer 52% de votre revenu au service de la dette ;
au-delà de FCFA 2.000.000, vous pouvez consacrer 57% de votre revenu au service de la dette.
3- la réforme des salaires des Fonctionnaires et Agents de l’État
Le Gouvernement ivoirien a consacré une importante revalorisation des niveaux de salaires, primes et indemnités des Fonctionnaires et Agents de l’État, à travers le Protocole d'Accord portant trêve sociale 2022-2027, signé le 08 août 2022 entre le Gouvernement de Côte d'Ivoire et les organisations syndicales de la Fonction Publique. Il coûtera à l’État de Côte d'Ivoire, la bagatelle de F CFA 1.100 Milliards sur la période 2022-2027.
Le mérite de cette troisième réforme c'est d'étendre à l'ensemble des travailleurs salariés de l’État les avantages monétaires de la réforme de la quotité cessible, afin que les nombreux candidats au crédit immobilier obtiennent des financements bancaires plus importants pour des logements plus décents.
Une contribution de MOHAMED OUATTARA,
Cadre de banque, auteur du livre « Accès au crédit immobilier en Côte d’Ivoire : erreurs à éviter et conseils pratiques »