Le ministère précise que seul l'Acd ou le titre de propriété est juridiquement translatif du droit réel immobilier. (Dr)
Le ministère précise que seul l'Acd ou le titre de propriété est juridiquement translatif du droit réel immobilier. (Dr)
Cocody/Conflit foncier à Bessikoi : Les précisions du ministère de la Construction
Le plan de lotissement dénommé « Bessikoi » sis dans la commune de Cocody, initié par les communautés villageoises d'Abobo-baoulé et de Djorogobité 2, créé une division. Sa gestion a été confrontée à des dissensions persistantes entre les chefferies d'Abobo-baoulé et de Djorogobité 2. La première chefferie désire conserver exclusivement le pouvoir de signer les attestations villageoises pendant que la seconde revendique également « exclusivement » ce droit.
Selon un communiqué du ministère de la Construction du Logement et de l’Urbanisme, publié ce mercredi 12 février 2025, Mory Kaba, directeur des affaires juridiques et du contentieux, explique que ce différend foncier a connu son dénouement à travers différents arrêts successifs de la Chambre administrative de la Cour suprême, qui ont reconnu la qualité du chef du village de Djorogobité 2 et consacré son pouvoir de signer les attestations d'attribution relatives aux lots issus du lotissement Bessikoi (Cocody).
Les protagonistes concernés, Traore Assétou épouse Amon et Kome Bakary, ont été reçus par les services compétents du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme. Dans ce communiqué, le ministère a souligné que les arrêtés de concession définitive (Acd) délivrés l'ont été conformément à la procédure domaniale, aux arrêts susdits ou aux décisions spécifiques rendues par l'autorité judiciaire concernant cette affaire.
Ainsi, après ces entrevues, les protagonistes indiquent avoir saisi les autorités judiciaires pour faire prévaloir leur droit de recours et autres prétentions. Une occasion pour le ministère de rappeler encore dans ce communiqué que les réformes du titrement massif débouchant sur la délivrance de l'attestation de droit d'usage coutumier ont pour vocation de sortir des travers du passé et d'éviter ce type de situation.
En tout état de cause, « acheter » un terrain avec tout prétendu détenteur de droit coutumier qui n'a pas lui-même préalablement consolidé ses droits par l'obtention d'un titre de propriété définitif constitue une opération que les acteurs concernés sont appelés à assumer à leurs risques et périls. Seul l'Acd ou le titre de propriété est juridiquement translatif du droit réel immobilier.
Il faut rappeler que le lundi 10 février, les protagonistes avaient été reçus au Cabinet du ministre au Plateau.
JAURES DROHGBA (Stagiaire)
Les protagonistes concernés, Traore Assétou épouse Amon et Kome Bakary, ont été reçus par les services compétents du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme. Dans ce communiqué, le ministère a souligné que les arrêtés de concession définitive (Acd) délivrés l'ont été conformément à la procédure domaniale, aux arrêts susdits ou aux décisions spécifiques rendues par l'autorité judiciaire concernant cette affaire.
Ainsi, après ces entrevues, les protagonistes indiquent avoir saisi les autorités judiciaires pour faire prévaloir leur droit de recours et autres prétentions. Une occasion pour le ministère de rappeler encore dans ce communiqué que les réformes du titrement massif débouchant sur la délivrance de l'attestation de droit d'usage coutumier ont pour vocation de sortir des travers du passé et d'éviter ce type de situation.
En tout état de cause, « acheter » un terrain avec tout prétendu détenteur de droit coutumier qui n'a pas lui-même préalablement consolidé ses droits par l'obtention d'un titre de propriété définitif constitue une opération que les acteurs concernés sont appelés à assumer à leurs risques et périls. Seul l'Acd ou le titre de propriété est juridiquement translatif du droit réel immobilier.
Il faut rappeler que le lundi 10 février, les protagonistes avaient été reçus au Cabinet du ministre au Plateau.
JAURES DROHGBA (Stagiaire)