Ordonnance sur l’organisation de la société civile : Le Conseil des apôtres émet des inquiétudes
La plateforme du Conseil des apôtres de Côte d'Ivoire (Caci) a tenu le 18 février 2025, à Cocody, une conférence de presse co-animée par son vice-président l’Apôtre Marc Antoine Zando et ses membres fondateurs, les Apôtres Mohamed Sanogo et Jeanne Monney. C’était en présence de plusieurs de ses membres et d’élus dont l’honorable Assalé Tiémoko, député de Tiassalé.
Cette rencontre avait pour objectif de faire entendre leurs préoccupations quant à l'ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile. Cette ordonnance, prise par le Président de la République et devant être soumise à la commission de l'Assemblée nationale le 10 mars prochain, soulève des points de crispation majeurs pour les organisations cultuelles.
Dès l'entame, l’Apôtre Marc Antoine Zando a mis en exergue la méthode d'adoption du texte. Il estime que l'utilisation d'une ordonnance, plutôt qu'un avant-projet de loi, a limité la concertation avec les acteurs concernés. Il a ainsi plaidé pour une réelle implication des organisations religieuses dans le processus d'élaboration d'un cadre législatif qui les concerne directement.
Par ailleurs, l'ordonnance englobe les organisations cultuelles dans la catégorie des organisations de la société civile, sans prendre en compte leurs spécificités. Pour Mohamed Sanogo, il est nécessaire d'adopter un texte distinct afin de préserver l'autonomie et la nature particulière des institutions religieuses.
L'article 30, imposant la promotion du genre dans les instances dirigeantes des Osc, a également été pointé du doigt. A ce sujet, l’Apôtre Jeanne Monney a soutenu que la formulation de cette disposition est polysémique et pourrait être interprétée d'une manière contraire aux convictions religieuses de certaines confessions.
Un autre sujet de préoccupation concerne les dons et legs. L'article 32 subordonne leur réception à des conditions définies par décret pris en Conseil des ministres. Les membres fondateurs du Caci voient dans cette mesure une immixtion de l'État dans la gestion financière des organisations cultuelles, ce qui pourrait enfreindre le principe de laïcité.
De même, l'obligation pour les Osc de soumettre un rapport annuel d'activités (article 48) est perçue par elles comme une intrusion dans la gestion interne des églises. Pour les trois orateurs, cette disposition pourrait restreindre la liberté des institutions religieuses en soumettant leur fonctionnement à un contrôle administratif excessif.
L'article 77 qui impose une déclaration préalable pour toute manifestation religieuse impliquant un guide spirituel étranger, est également sujet à controverse. L’Apôtre Zando et ses collègues y voient une atteinte à la liberté d'expression et une inégalité de traitement par rapport à d'autres secteurs accueillant des intervenants internationaux.
Toujours dans le projet, d’autres dispositions, notamment l'article 79 qui impose une distance minimale entre les lieux de culte est contestée. Selon le Caci, une telle restriction n'a pas de justification juridique valable et introduit une discrimination injustifiée.
Face à ces différents points de tension, le Caci appelle à une concertation avec les autorités gouvernementales afin de trouver un terrain d'entente.
Tout en saluant les efforts de l'État pour structurer la société civile, les responsables religieux insistent sur la nécessité d'un texte spécifique respectant les particularités spirituelles des organisations cultuelles. Ils réitèrent leur volonté de poursuivre le dialogue pour garantir un cadre réglementaire équilibré et respectueux des libertés fondamentales.
Dès l'entame, l’Apôtre Marc Antoine Zando a mis en exergue la méthode d'adoption du texte. Il estime que l'utilisation d'une ordonnance, plutôt qu'un avant-projet de loi, a limité la concertation avec les acteurs concernés. Il a ainsi plaidé pour une réelle implication des organisations religieuses dans le processus d'élaboration d'un cadre législatif qui les concerne directement.
Par ailleurs, l'ordonnance englobe les organisations cultuelles dans la catégorie des organisations de la société civile, sans prendre en compte leurs spécificités. Pour Mohamed Sanogo, il est nécessaire d'adopter un texte distinct afin de préserver l'autonomie et la nature particulière des institutions religieuses.
L'article 30, imposant la promotion du genre dans les instances dirigeantes des Osc, a également été pointé du doigt. A ce sujet, l’Apôtre Jeanne Monney a soutenu que la formulation de cette disposition est polysémique et pourrait être interprétée d'une manière contraire aux convictions religieuses de certaines confessions.
Un autre sujet de préoccupation concerne les dons et legs. L'article 32 subordonne leur réception à des conditions définies par décret pris en Conseil des ministres. Les membres fondateurs du Caci voient dans cette mesure une immixtion de l'État dans la gestion financière des organisations cultuelles, ce qui pourrait enfreindre le principe de laïcité.
De même, l'obligation pour les Osc de soumettre un rapport annuel d'activités (article 48) est perçue par elles comme une intrusion dans la gestion interne des églises. Pour les trois orateurs, cette disposition pourrait restreindre la liberté des institutions religieuses en soumettant leur fonctionnement à un contrôle administratif excessif.
L'article 77 qui impose une déclaration préalable pour toute manifestation religieuse impliquant un guide spirituel étranger, est également sujet à controverse. L’Apôtre Zando et ses collègues y voient une atteinte à la liberté d'expression et une inégalité de traitement par rapport à d'autres secteurs accueillant des intervenants internationaux.
Toujours dans le projet, d’autres dispositions, notamment l'article 79 qui impose une distance minimale entre les lieux de culte est contestée. Selon le Caci, une telle restriction n'a pas de justification juridique valable et introduit une discrimination injustifiée.
Face à ces différents points de tension, le Caci appelle à une concertation avec les autorités gouvernementales afin de trouver un terrain d'entente.
Tout en saluant les efforts de l'État pour structurer la société civile, les responsables religieux insistent sur la nécessité d'un texte spécifique respectant les particularités spirituelles des organisations cultuelles. Ils réitèrent leur volonté de poursuivre le dialogue pour garantir un cadre réglementaire équilibré et respectueux des libertés fondamentales.