Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé
Frais illégaux en juridiction : Le ministère de la Justice monte au créneau
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, a exprimé son regret face à la persistance des frais illégaux imposés aux justiciables lors de l’établissement d’actes de justice.
Selon le ministère, certains citoyens sont contraints de payer entre 8 000 et 15 000 francs CFA pour l’obtention d’un certificat de nationalité, alors que le coût légal en juridiction est fixé à 2 500 francs CFA.
Face à cette situation, le Garde des Sceaux rappelle aux justiciables de ne régler que les montants prévus par la réglementation en vigueur. Il les invite également à signaler tout cas de tentative d’extorsion directement au secrétariat du ministère. Pour ce faire, trois numéros de téléphone sont mis à leur disposition : 27 20 32 66 55 / 07 69 16 10 10 / 07 69 02 60 60.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté du ministère de garantir une justice accessible, équitable et conforme à la législation.
Face à cette situation, le Garde des Sceaux rappelle aux justiciables de ne régler que les montants prévus par la réglementation en vigueur. Il les invite également à signaler tout cas de tentative d’extorsion directement au secrétariat du ministère. Pour ce faire, trois numéros de téléphone sont mis à leur disposition : 27 20 32 66 55 / 07 69 16 10 10 / 07 69 02 60 60.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté du ministère de garantir une justice accessible, équitable et conforme à la législation.