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Côte d’Ivoire : La HACA condamne la diffusion de contenus illicites sur les réseaux sociaux
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a publié un communiqué, en date du 25 février 2025, dénonçant la diffusion récurrente de contenus inappropriés et illicites sur les réseaux sociaux. Cette mise en garde vise notamment le sieur Koukougnon Chris Yvon, alias Johnny Patcheko, accusé de diffuser des propos diffamatoires et injurieux portant atteinte à la dignité, à la vie privée et à la cohésion sociale.
Selon la HACA, ces contenus enfreignent les lois en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017, modifiée par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022. Ils violent également les règlements internationaux applicables à la communication numérique.
L’autorité de régulation a identifié plusieurs infractions commises via ces publications : la diffamation, la propagation de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public, le cyberharcèlement, la divulgation non autorisée de données personnelles et le financement d’activités illégales, y compris la collecte de fonds destinée à des actions illicites.
La HACA rappelle que ces actes sont sévèrement réprimés par les législations nationales et internationales, ainsi que par les politiques de modération des grandes plateformes numériques. Elle souligne que toute personne relayant ou partageant ces contenus s’expose aux mêmes sanctions pénales que l’auteur principal.
Face à cette situation, la HACA exhorte les citoyens à faire preuve de responsabilité en s’abstenant de relayer des informations illicites et mensongères. Elle indique également que des mesures sont déjà en place pour empêcher la diffusion de contenus interdits sur des plateformes telles que Facebook, Instagram, WhatsApp, TikTok, Telegram, YouTube et X (anciennement Twitter).
Cette action de la HACA s’inscrit dans le cadre de la protection des institutions de la République, du respect des droits individuels et du maintien de la cohésion sociale en Côte d'Ivoire.
L’autorité de régulation a identifié plusieurs infractions commises via ces publications : la diffamation, la propagation de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public, le cyberharcèlement, la divulgation non autorisée de données personnelles et le financement d’activités illégales, y compris la collecte de fonds destinée à des actions illicites.
La HACA rappelle que ces actes sont sévèrement réprimés par les législations nationales et internationales, ainsi que par les politiques de modération des grandes plateformes numériques. Elle souligne que toute personne relayant ou partageant ces contenus s’expose aux mêmes sanctions pénales que l’auteur principal.
Face à cette situation, la HACA exhorte les citoyens à faire preuve de responsabilité en s’abstenant de relayer des informations illicites et mensongères. Elle indique également que des mesures sont déjà en place pour empêcher la diffusion de contenus interdits sur des plateformes telles que Facebook, Instagram, WhatsApp, TikTok, Telegram, YouTube et X (anciennement Twitter).
Cette action de la HACA s’inscrit dans le cadre de la protection des institutions de la République, du respect des droits individuels et du maintien de la cohésion sociale en Côte d'Ivoire.