Affaire faux diplômes au sein des Douanes : Le procès est ouvert

Affaire faux diplômes au sein des Douanes : Le procès est ouvert

Le 03/03/25 à 12:30
modifié 03/03/25 à 13:01
Le procès opposant le ministère public à Bamba Tiégbato et 86 autres prévenus s’est ouvert. En mai 2024, la direction générale des Douanes avait révélé une affaire de faux diplômes.

"Dans le cadre de l’authentification des diplômes (Bac, Bac+2, Licence et autres) des fonctionnaires issus du concours professionnel exceptionnel, des correspondances ont été adressées, pour vérification, au ministère de l’Éducation nationale et de l’Alphabétisation; au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ainsi qu’au ministère de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage. Il ressort des contrôles effectués par les structures en charge de la délivrance des diplômes de ces ministères que certains fonctionnaires ont fait usage de faux diplômes dans la constitution de leur dossier de candidature aux différents concours auxquels ils ont été déclarés admis. Face à ces faits et au regard des dispositions légales en vigueur, l’Administration des Douanes a pris les mesures suivantes : La traduction des agents indélicats devant le Conseil de discipline des Douanes ; L’information du procureur de la République, la faute de ces agents étant constitutive d’une infraction pénale prévue et punie par la loi. La direction générale des Douanes condamne fermement ces actes répréhensibles qui tendent à ternir son image et, par ricochet, à jeter l’opprobre sur l’ensemble des fonctionnaires et agents de l’État", pouvait-on lire dans le communiqué.

À la suite de cette dénonciation, le procureur de la République avait saisi le premier cabinet d’instruction du tribunal d’Abidjan afin de mener des investigations. Celles-ci ont abouti à l’établissement des faits. La première audience s’est tenue le 21 février.

Au cours de celle-ci, la juge Gnadou Judith s’est assurée que toutes les pièces étaient présentes dans le dossier et que les différentes parties en avaient bien pris connaissance. À l’issue de cette audience, la date du 28 février a été arrêtée pour la deuxième séance.

Lors de celle-ci, les agents des Douanes accusés de faux et usage de faux, par l’intermédiaire de leurs avocats, ont sollicité que l’audience se tienne à huis clos. Pour les avocats des Douanes constituées partie civile, rien ne justifie une telle requête.

Selon eux, les conditions pour qu’une audience se tienne à huis clos ne sont pas réunies. En effet, il n’existe aucun risque de troubles à l’ordre public et il ne s’agit pas d’une affaire de mœurs nécessitant la protection d’un mineur. Le parquet a également plaidé pour une audience publique.

Après une suspension de séance, le tribunal a finalement décidé que l’audience resterait publique et renvoyé l’affaire au 25 avril. C’est à cette date que les débats de fond débuteront. Dans ce dossier, l’État s’est constitué partie civile.

Signalons que les 87 agents accusés comparaissent libres.


Le 03/03/25 à 12:30
modifié 03/03/25 à 13:01