Le président de la Cour de cassation, Yua Koffi, a remis un recueil des arrêts au haut représentant du Président de la République. (Ph: Dr)

Présentant le receuil, le secrétaire général de la Cour de cassation, le magistrat Gnakadé Ladji Joachim, a salué le travail d'une haute portée scientifique. Un recueil de 257 pages, comprend 75 arrêts rendus en matière civile, commerciale, sociale et pénale. 47% des arrêts concernent les problèmes liés aux fonciers ruraux et urbains.

Pour lui, la publication de ce recueil va permettre aux usagers de l'appareil judiciaire de mieux comprendre les arrêts rendus par la Cour de cassation. Et d'ajouter que ces arrêts constituent une source de droit. Il a souligné que les arrêts servent de boussole de fond.

« Ce recueil constitue une précieuse source d’information et d’inspiration pour les praticiens du droit ; les enseignants ; les étudiants et le grand public, tout en offrant une vue d’ensemble des décisions les plus marquantes et des principes fondamentaux dégagés par notre haute juridiction », a dit le magistrat Gnakadé Ladji Joachim. Il a également révélé que le choix des arrêts retenus repose sur leur caractère pertinent et pragmatique.

Ces arrêts se rapportent notamment au foncier rural et urbain, où le juge de la Cour de cassation s’est prononcé sur des décisions relatives à des revendications des propriétés, des demandes en expulsion et démolition, des actions en cessation de troubles ; à la preuve de droits coutumiers sur des parcelles de terre litigieuses...

Ces arrêts contenus dans le recueil se rapportent aussi aux revendications de droits nés d’obligations civiles, notamment des contentieux liés au paiement d’honoraires d’avocats ; à la rupture de contrats ; au constat de vices cachés dans des ventes ; aux contestations ou annulations de vente d’immeubles ; l’inexécution ou au retard dans l’exécution d’obligations contractuelles... Après cette présentation, la Cour ambitionne de publier ses arrêts trimestriellement.

La Cour de cassation a pour mission d'interpréter la loi et d'harmoniser la jurisprudence, c'est-à-dire l'ensemble des décisions rendues par les juridictions de l'ordre judiciaire. À ce titre, l'avènement de ce recueil, qui s'inscrit dans la vision de son président, Yua Koffi, de rendre accessible au grand public, les activités de la Cour.

Il permettra aux judiciables, professionnels et a tout citoyen de disposer désormais des arrêts rendus par la Cour de cassation en matière civile, commerciale, sociale et pénale.

Il faut noter qu'en plus du recueil, la Cour de cassation a créé un site web pour permettre aux justiciables d'avoir accès aux informations relatives aux rôles d'audiences ; aux différentes procédures en cours et aux conditions requises pour intenter ces procédures.

Cette cérémonie a enregistré la participation de plusieurs présidents des institutions de la République. Outre le bâtonnier de l’ordre, le président de la Chambre des commissaires de justice, le président de la Chambre des notaires, des magistrats, des greffiers et autres ont pris part à cette cérémonie.