Les députés de la Commission affaires générales et institutionnelles adhèrent à la vision du Chef de l’État. (Ph: Dr)
Les députés de la Commission affaires générales et institutionnelles adhèrent à la vision du Chef de l’État. (Ph: Dr)
Organisation de la société civile: Les députés adoptent une réforme pour encadrer et dynamiser le secteur
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé, était face aux députés membres de la Cagi pour présenter le projet de loi.
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile a été adopté par la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) à la majorité des 27 élus présents, avec 17 voix pour et 10 contre, le 10 mars, à l’Hémicycle.
Ce texte, qui réforme en profondeur la législation des associations en Côte d’Ivoire, vient corriger, selon l’exposé des motifs, les lacunes d’une loi vieille de plus de 60 ans. Même si plusieurs organisations étaient montées au créneau pour dénoncer une immixtion de l’État dans leur fonctionnement.
En effet, adoptée en 1960, la loi n°60-315, inspirée de la législation française de 1901, n’était plus adaptée à la réalité actuelle des Organisations de la société civile (Osc). Elle ne prenait pas en compte les nouvelles formes d’associations comme les Ong ou les fondations et n’intégrait pas les impératifs modernes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité qui présentait cette nouvelle réforme aux membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles, a expliqué que « la régulation des Osc est essentielle pour garantir la sécurité nationale et protéger les libertés individuelles. Ces contrôles ne sont pas une entrave, mais un cadre qui sécurise les associations elles-mêmes ».
Ensuite, il a fait savoir que l’ordonnance n° 2024-368, en la matière, introduisait des avancées majeures. Elle prévoit la délivrance des récépissés de déclaration par les autorités préfectorales, la mise en place d’un système de traçabilité des financements et la possibilité, pour les Osc, de bénéficier de subventions publiques sous certaines conditions.
« En matière de gouvernance, les associations devront se conformer à des principes de transparence et de bonne gestion, avec des mécanismes de suivi et d’évaluation », cite le ministre en référence à l’exposé des motifs.
Avant d’indiquer que toutes ces mesures visent aussi à prémunir les Osc contre les risques d’instrumentalisation. « Les organisations religieuses ou caritatives, par exemple, sont parfois détournées pour financer des activités illicites. Nous devons protéger notre société tout en préservant la richesse du tissu associatif », a souligné le ministre.
Toujours pour l’émissaire du gouvernement, cette réforme concilie la liberté d’association consacrée par la Constitution avec les exigences de sécurité publique et de développement durable.
Ainsi, l’adoption de ce texte marque une étape très importante dans le renforcement de l’impact socio-économique des organisations tout en garantissant leur intégrité et leur contribution à la stabilité nationale.
En effet, adoptée en 1960, la loi n°60-315, inspirée de la législation française de 1901, n’était plus adaptée à la réalité actuelle des Organisations de la société civile (Osc). Elle ne prenait pas en compte les nouvelles formes d’associations comme les Ong ou les fondations et n’intégrait pas les impératifs modernes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité qui présentait cette nouvelle réforme aux membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles, a expliqué que « la régulation des Osc est essentielle pour garantir la sécurité nationale et protéger les libertés individuelles. Ces contrôles ne sont pas une entrave, mais un cadre qui sécurise les associations elles-mêmes ».
Ensuite, il a fait savoir que l’ordonnance n° 2024-368, en la matière, introduisait des avancées majeures. Elle prévoit la délivrance des récépissés de déclaration par les autorités préfectorales, la mise en place d’un système de traçabilité des financements et la possibilité, pour les Osc, de bénéficier de subventions publiques sous certaines conditions.
« En matière de gouvernance, les associations devront se conformer à des principes de transparence et de bonne gestion, avec des mécanismes de suivi et d’évaluation », cite le ministre en référence à l’exposé des motifs.
Avant d’indiquer que toutes ces mesures visent aussi à prémunir les Osc contre les risques d’instrumentalisation. « Les organisations religieuses ou caritatives, par exemple, sont parfois détournées pour financer des activités illicites. Nous devons protéger notre société tout en préservant la richesse du tissu associatif », a souligné le ministre.
Toujours pour l’émissaire du gouvernement, cette réforme concilie la liberté d’association consacrée par la Constitution avec les exigences de sécurité publique et de développement durable.
Ainsi, l’adoption de ce texte marque une étape très importante dans le renforcement de l’impact socio-économique des organisations tout en garantissant leur intégrité et leur contribution à la stabilité nationale.