100 pour et 30 contre. Le projet de loi relatif à l’organisation de la société civile a été voté, le mercredi 19 mars 2025, en plénière à l’Assemblée nationale à la majorité des députés. Le Parti des peuples africains – Côte d'Ivoire (Ppa-CI) n’a pas participé aux votes.

Ses 18 députés ont quitté la salle en guise de protestation à l’absence, sur la liste électorale provisoire, du président de leur parti, l’ancien Président Laurent Gbagbo. Six autres textes de loi ont été votés tantôt à la majorité, tantôt à l’unanimité, à la même session plénière présidée par la vice-présidente, Patricia Yao.

La loi sur la société civile inclut désormais des dispositions sensées éviter le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Et pour l’Etat, il y avait urgence à réagir du fait que le pays était de plus en plus exposé. D’où le recours à un projet de loi en lieu et place d’une proposition de loi.

D’ailleurs, l’Etat attend d’être évalué par le groupe d’Action financière (Gafi). Le Gafi est une organisation mondiale intergouvernementale de surveillance du blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme suscite en cela les volontés politiques nécessaires.

La réforme sur les associations vient remédier également à l’insuffisance de la prise en compte du genre dans le milieu et combler les lacunes du contrôle de l’Etat, particulièrement en matière de financement de ces associations.

Le texte, au final, réaffirme la liberté d’association telle que consacrée par la Constitution tout en permettant le contrôle, la création et le fonctionnement de celles-ci par l'Etat.

Le projet voté émanait d’une ordonnance du 12 juin 2024. Et c’est ce qui fâche au Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci) où l’on estime qu’une initiative portant sur les organisations de la société civile ne devrait pas émaner du gouvernement, mais des députés ou des sénateurs, donc d'une proposition de la loi.

Le gouvernement met en avant des impératifs sécuritaires et l’urgence d’assainir cet univers des associations souvent miné par des esprits mafieux. Défendu par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Jean Sansan Kambilé, le 10 mars dernier, le projet de loi avait été approuvé en Commission des affaires générales et institutionnelles à 17 pour et 10 contre.

Dès l’entame des débats en plénière hier, les députés du Ppa-Ci ont quitté la salle, en application d’un mot d’ordre de la direction de leur parti.