Le ministre des Affaires étrangères, Léon Kacou Adom. (Ph: Dr)
Assemblée nationale/Travaux en commission : Quatre projets de loi de ratification validés
Les députés membres de la Commission des relations extérieures (Cre), dirigée par le député Famoussa Coulibaly, ont donné leur accord sans réserve, le lundi 24 mars 2025, à l’Hémicycle, au Président de la République, pour la ratification de quatre projets de loi présentés par le ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'extérieur, Léon Adom Kacou.
Ces projets concernent à la fois les droits des personnes handicapées, la coopération économique avec Shelter Afrique, le développement du corridor de transport Praia-Dakar-Abidjan et une convention fiscale avec le Qatar.
Le premier projet validé par la commission est le protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée à New York en 2006. Pour le ministre Léon Adom Kacou, sa ratification s'inscrit dans la politique gouvernementale visant à améliorer l’intégration des personnes en situation de handicap en Côte d'Ivoire.
Il a rappelé que l’État ivoirien a déjà mis en place plusieurs initiatives, notamment un quota de recrutement spécifique à la Fonction publique et dans le secteur privé, ainsi que des structures d'accompagnement pour leur insertion sociale et professionnelle.
En matière de développement économique, les élus ont procédé à la ratification de l'accord portant établissement de la Banque de développement Shelter-Afrique. Un acte qui marque une étape décisive dans la politique de construction de logements sociaux du gouvernement dans plusieurs villes de la Côte d’Ivoire.
Le ministre a cité l'exemple de Songon-Kasamblé où des milliers de logements seront construits grâce à des financements concessionnels à des taux très avantageux (3 à 4 % d'intérêt sur 15 ans). « Une première phase pilote débutera en 2025 dans plusieurs grandes villes de l’intérieur du pays dont Bouaké, Korhogo, San Pedro et Yamoussoukro », précise-t-il.
Mobilité et coopération fiscale
Les députés membres de la Cre ne se sont pas arrêtés là. Ils ont adopté le traité relatif à la création du corridor de transport Praia-Dakar-Abidjan qui représente, au dire du ministre, une ouverture vers de nouvelles perspectives pour la mobilité en Afrique de l'Ouest. « Ce corridor multimodal entre dans le cadre des efforts de la Cedeao pour améliorer la libre circulation des biens et des personnes. La première phase, qui connecte Abidjan à Lagos, est déjà fonctionnelle. Avec la ratification de ce nouveau traité, la partie reliant Praia à Dakar sera pleinement intégrée au réseau, facilitant ainsi le commerce et le transport entre les États côtiers de la région », explique Léon Adom Kacou.
Enfin, à travers le vote des députés, la Côte d’Ivoire a signé une convention avec le Qatar visant à éviter la double imposition et à lutter contre la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu. « Cette mesure devrait renforcer les relations économiques entre les deux pays et encourager les investissements qataris en Côte d'Ivoire », déclare le ministre.
Pour lui, toutes ces ratifications témoignent de la volonté du gouvernement de faire des réformes bénéfiques aux citoyens et au développement du pays. « Le Président de la République a donné des instructions claires pour que chaque ministre veille à ce que l'intérieur du pays ne soit pas oublié », a-t-il affirmé.
Le premier projet validé par la commission est le protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée à New York en 2006. Pour le ministre Léon Adom Kacou, sa ratification s'inscrit dans la politique gouvernementale visant à améliorer l’intégration des personnes en situation de handicap en Côte d'Ivoire.
Il a rappelé que l’État ivoirien a déjà mis en place plusieurs initiatives, notamment un quota de recrutement spécifique à la Fonction publique et dans le secteur privé, ainsi que des structures d'accompagnement pour leur insertion sociale et professionnelle.
En matière de développement économique, les élus ont procédé à la ratification de l'accord portant établissement de la Banque de développement Shelter-Afrique. Un acte qui marque une étape décisive dans la politique de construction de logements sociaux du gouvernement dans plusieurs villes de la Côte d’Ivoire.
Le ministre a cité l'exemple de Songon-Kasamblé où des milliers de logements seront construits grâce à des financements concessionnels à des taux très avantageux (3 à 4 % d'intérêt sur 15 ans). « Une première phase pilote débutera en 2025 dans plusieurs grandes villes de l’intérieur du pays dont Bouaké, Korhogo, San Pedro et Yamoussoukro », précise-t-il.
Mobilité et coopération fiscale
Les députés membres de la Cre ne se sont pas arrêtés là. Ils ont adopté le traité relatif à la création du corridor de transport Praia-Dakar-Abidjan qui représente, au dire du ministre, une ouverture vers de nouvelles perspectives pour la mobilité en Afrique de l'Ouest. « Ce corridor multimodal entre dans le cadre des efforts de la Cedeao pour améliorer la libre circulation des biens et des personnes. La première phase, qui connecte Abidjan à Lagos, est déjà fonctionnelle. Avec la ratification de ce nouveau traité, la partie reliant Praia à Dakar sera pleinement intégrée au réseau, facilitant ainsi le commerce et le transport entre les États côtiers de la région », explique Léon Adom Kacou.
Enfin, à travers le vote des députés, la Côte d’Ivoire a signé une convention avec le Qatar visant à éviter la double imposition et à lutter contre la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu. « Cette mesure devrait renforcer les relations économiques entre les deux pays et encourager les investissements qataris en Côte d'Ivoire », déclare le ministre.
Pour lui, toutes ces ratifications témoignent de la volonté du gouvernement de faire des réformes bénéfiques aux citoyens et au développement du pays. « Le Président de la République a donné des instructions claires pour que chaque ministre veille à ce que l'intérieur du pays ne soit pas oublié », a-t-il affirmé.