Le directeur général du logement et du cadre de vie, Célestin Koalla, s'est prononcé sur les questions du foncier. (Ph: Dr)
Le directeur général du logement et du cadre de vie, Célestin Koalla, s'est prononcé sur les questions du foncier. (Ph: Dr)
Réformes foncières en Côte d’Ivoire : Vers une gestion plus transparente et sécurisée
Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (Mclu) a annoncé le mercredi 26 mars 2025, une série de réformes majeures visant à moderniser la gestion foncière, renforcer la transparence des transactions et sécuriser les droits des propriétaires.
Selon la direction de la communication et des relations publiques de ce ministère, ces mesures, présentées par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (Mclu), marquent une étape décisive dans la lutte contre la fraude et les litiges fonciers qui entravaient jusque-là le développement du secteur.
Une modernisation numérique pour plus de traçabilité
Parmi les innovations phares figure le Système intégré de gestion du foncier urbain (Sigfu) conçu pour garantir une traçabilité totale des transactions et limiter les risques de manipulation. Complété par la signature électronique des Arrêtés de concession définitive (Acd), ce dispositif apporte plus de transparence dans la délivrance des titres fonciers tout en réduisant considérablement les délais de traitement.
Autre avancée notable, le titrement des parcelles dès l’approbation d’un lotissement, permettant une sécurisation immédiate des droits des acquéreurs et limitant les risques de revente frauduleuse. Par ailleurs, la numérisation et la sécurisation des archives domaniales améliorent la conservation des données et facilitent l’accès à l’information foncière.
Protection des droits coutumiers et encadrement renforcé des lotissements
Le gouvernement a également introduit l’Attestation de droit d’usage coutumier (Adu), un mécanisme qui renforce la protection des acquéreurs tout en maintenant l’implication des autorités coutumières.
Sur le plan urbanistique, l’adoption du Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain (Cudfu) impose désormais des règles strictes en matière d’aménagement et de délivrance des titres fonciers. De même, l’arrêté portant réglementation de l’autorisation de lotir et le décret harmonisant les procédures de lotissement visent à réduire les marges de manœuvre informelles et à garantir un aménagement urbain plus cohérent.
Vers une résolution des litiges hérités du passé
Si ces réformes ont déjà permis de réduire sensiblement les conflits fonciers, le Mclu reconnaît que des défis persistent, notamment dans la gestion des litiges anciens. Le ministère appelle par ailleurs les commentateurs publics à "faire preuve de responsabilité et de retenue" dans leurs déclarations, afin d’éviter toute polémique infondée.
Ces mesures témoignent d’une volonté politique forte de moderniser en profondeur la gestion foncière en Côte d’Ivoire. Leur mise en œuvre effective devrait contribuer à instaurer un climat de confiance propice aux investissements et au développement urbain harmonieux.
Malone Diaby (stagiaire)
Une modernisation numérique pour plus de traçabilité
Parmi les innovations phares figure le Système intégré de gestion du foncier urbain (Sigfu) conçu pour garantir une traçabilité totale des transactions et limiter les risques de manipulation. Complété par la signature électronique des Arrêtés de concession définitive (Acd), ce dispositif apporte plus de transparence dans la délivrance des titres fonciers tout en réduisant considérablement les délais de traitement.
Autre avancée notable, le titrement des parcelles dès l’approbation d’un lotissement, permettant une sécurisation immédiate des droits des acquéreurs et limitant les risques de revente frauduleuse. Par ailleurs, la numérisation et la sécurisation des archives domaniales améliorent la conservation des données et facilitent l’accès à l’information foncière.
Protection des droits coutumiers et encadrement renforcé des lotissements
Le gouvernement a également introduit l’Attestation de droit d’usage coutumier (Adu), un mécanisme qui renforce la protection des acquéreurs tout en maintenant l’implication des autorités coutumières.
Sur le plan urbanistique, l’adoption du Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain (Cudfu) impose désormais des règles strictes en matière d’aménagement et de délivrance des titres fonciers. De même, l’arrêté portant réglementation de l’autorisation de lotir et le décret harmonisant les procédures de lotissement visent à réduire les marges de manœuvre informelles et à garantir un aménagement urbain plus cohérent.
Vers une résolution des litiges hérités du passé
Si ces réformes ont déjà permis de réduire sensiblement les conflits fonciers, le Mclu reconnaît que des défis persistent, notamment dans la gestion des litiges anciens. Le ministère appelle par ailleurs les commentateurs publics à "faire preuve de responsabilité et de retenue" dans leurs déclarations, afin d’éviter toute polémique infondée.
Ces mesures témoignent d’une volonté politique forte de moderniser en profondeur la gestion foncière en Côte d’Ivoire. Leur mise en œuvre effective devrait contribuer à instaurer un climat de confiance propice aux investissements et au développement urbain harmonieux.
Malone Diaby (stagiaire)