Ce mercredi 16 avril s’est ouverte, à l’Institut Pédagogique National de l’Enseignement Technique (IPNET) de Cocody, la première journée du séminaire d’évaluation du Code du tourisme, autour du thème : « Forces, faiblesses et propositions de révision ». Organisé par la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux du Ministère du Tourisme et des Loisirs, cet atelier stratégique se déroule sur trois jours, du 16 au 18 avril 2025.

La séance inaugurale, présidée par Dr Fagama Klo, Directeur général de la DGITH et représentant le ministre du Tourisme et des Loisirs, M. Siandou Fofana, a posé les bases de réflexions juridiques, institutionnelles et économiques autour de la loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du tourisme.

Dans son allocution d’ouverture, Dr Fagama Klo a souligné la nécessité d’une réforme ambitieuse, en phase avec les mutations profondes du secteur :

« En effet, la loi portant Code du tourisme, qui a longtemps guidé notre secteur d’activités économiques, doit désormais être adaptée aux défis et aux opportunités d’une économie touristique en constante évolution. À titre d’illustration, on assiste aujourd’hui à l’émergence de nouveaux modes d’hébergement et de restauration touristiques comme les Bed and Breakfast (B&B), la restauration rapide et les plateformes de réservation en ligne, qui engendrent de nouveaux métiers du tourisme. Leur essor pose de grands défis aux modèles classiques. »

Prenant la parole à son tour, M. Abdoulaye Diané, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux, maître d’œuvre de cette initiative, a rappelé l’objectif fondamental du séminaire :

« En ma qualité de Directeur des Affaires Juridiques, je prends l’engagement, avec mon équipe, de traduire les conclusions de ces échanges en propositions concrètes, en parfaite cohérence avec la vision stratégique de notre département. »

Depuis son adoption en 2014, le Code du tourisme constitue un pilier réglementaire essentiel à l’organisation du secteur. Toutefois, dans le cadre de la stratégie Sublime Côte d’Ivoire, lancée en 2018, les enjeux actuels imposent une mise à jour substantielle de ce texte afin de mieux répondre aux réalités du terrain, notamment en matière de foncier touristique, de clarification des rôles institutionnels, de régulation des nouvelles professions ou encore de gestion des sanctions.

Le séminaire réunit l’ensemble des directions techniques du ministère, des experts, des représentants des fédérations professionnelles (faîtières), ainsi que des opérateurs du secteur touristique. Ensemble, ils s’emploient à identifier les insuffisances du cadre juridique actuel et à formuler des propositions concrètes pour un avant-projet de loi plus efficace.

Les échanges permettront notamment d’identifier les faiblesses du Code dans ses définitions, ses attributions institutionnelles et ses mécanismes de régulation ; de clarifier les compétences du ministère en matière de foncier touristique ; d’élaborer un dispositif cohérent de sanctions administratives et pénales, adapté aux réalités du secteur ; d’actualiser les définitions et obligations des différents acteurs, en tenant compte des mutations digitales et des innovations économiques dans l’écosystème touristique.

Les travaux devraient aboutir à un diagnostic partagé des limites actuelles du Code ; des recommandations juridiques structurantes ; un cadre de collaboration renforcé entre le ministère du Tourisme et les autres ministères techniques, pour une gestion intégrée du foncier ; l’élaboration d’un avant-projet de loi de révision, destiné à adapter l’arsenal juridique à la dynamique croissante du tourisme ivoirien.

Signalons que ce séminaire s’inscrit pleinement dans la dynamique de modernisation et d’internationalisation du secteur, en cohérence avec l’ambition du Gouvernement de faire du tourisme un levier majeur de croissance et de rayonnement de la Côte d’Ivoire.

Source : Dircom du Ministère du Tourisme et des Loisirs