Echanges électroniques : Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance et modification des articles 3 et 17 de l’ordonnance n°2017 du 2 août 2017, adopté à l’Assemblée nationale
C’était à la clôture de présentation pour adoption du projet de ladite loi portant le même nom à l’Assemblée nationale. Sur 45 membres de ladite commission, 25 étaient présents et ont voté à l’unanimité le projet de loi.
Une satisfaction pour le ministre de la transition numérique et de la digitalisation, Kalil Konaté qui a présenté ce projet de loi qui dans son exposé a permis aux députés de mieux comprendre la teneur et l’objectif dudit projet.
« Ils ont compris le fond, le sens l’objectif visé par le projet de loi présenté par le commissaire de gouvernement que je suis. J’étais porteur du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-950 du 30 Octobre 2024 portant modification des articles 3 et 17 de l’ordonnance n°2017 du 2 août 2017 relatives aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives et abrogation de l’article 50 de la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques qui confiait à l’autorité de régulation des télécommunication tic en Côte d’Ivoire les missions de cybersécurité », a-t-il déclaré face à la presse.
Et d’expliquer que dans le fonctionnement de l’Etat de Côte d’Ivoire, une stratégie a été adoptée pour mettre en place une structure exclusivement dédiée à la cybersécurité. « Le gouvernement a pris une ordonnance et je suis venu la présenter pour que l’Assemblée nationale donne l’autorisation de retirer ces missions et de ratifier l’ordonnance qui avait été prise le 30 octobre 2024 par le gouvernement », a expliqué Kalil Konaté.
Il s’est dit satisfait donc des débats qui ont été très instructifs. Ils ont permis aux députés selon lui, de faire des Inputs qui permettront de mieux orienter la mission de sécurisation du cyberespace.
L’itinérance nationale opérationnelle d’ici à 2 mois
L’occasion a été également saisie par le ministre Kalil Konaté de passer un message à l’ensemble des populations portant sur cet instrument qui est mis en place dans le cadre de la stratégie adoptée et surtout pour rassurer les usagers et opérateurs de tout le cyberespace.
Aussi, il invite les Ivoiriens à s’approprier les lois sur le numérique en Côte d’Ivoire. Il a toutefois rassuré et annoncé que d’ici à 2 mois, l’itinérance nationale ou rooming national sera effectivement opérationnel sur toute l’étendue du territoire pour faciliter la vie aux usagers.
Il a également annoncé les journées du droit numériques prévues du 22 et 23 mai prochain. Une occasion pour s’approprier les instruments et textes qui régissent le cyberespace.