Abdoulaye Diallo, Directeur du Domaine urbain
Attestation de droit d'usage coutumier : Une réforme pour sécuriser l'acquisition des terrains villageois
Dans le cadre de la réforme du secteur foncier urbain en Côte d'Ivoire, le gouvernement a récemment institué l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier (ADU), un document destiné à uniformiser les modèles d'attestations villageoises sur l'ensemble du territoire national et à sécuriser le processus d'acquisition des lots approuvés. Lors d'un entretien avec le Centre d’Information et de Communication Gouvernementale (CICG), Abdoulaye Diallo, Directeur du Domaine urbain, a fourni des éclaircissements sur l'importance de ce nouveau dispositif.
Selon Abdoulaye Diallo, l'ADU est un document juridique qui établit un lien de droit entre une personne et un lot coutumier en milieu urbain. Il remplace désormais l'ancienne attestation villageoise et permet de prouver la purge des droits coutumiers sur les lots issus des lotissements approuvés par les communautés villageoises. La mise en œuvre opérationnelle de l'ADU a été lancée le 1er juillet 2024 par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, M. Bruno Nabagné KONE.
L'introduction de l'ADU vise principalement à pallier les insuffisances observées dans la gestion des attestations villageoises et à prévenir les conflits liés au foncier. « Ce document apporte une solution aux multiples attributions sur les parcelles et offre aux acquéreurs la possibilité de vérifier en ligne l’authenticité des lots », a expliqué M. Diallo. Il ajoute que cette réforme réduit considérablement les risques de litiges fonciers et garantit le même niveau de sécurité pour tous les villages du pays.
L'acquisition de l'ADU est automatique lors de l'achat d'un lot issu d'un lotissement approuvé. Le vendeur doit fournir cette attestation à l'acquéreur pour prouver qu'il est bien le détenteur des droits coutumiers sur la parcelle.
Pour les détenteurs d'anciennes attestations villageoises, le ministre de la Construction a fixé un délai de 6 mois, jusqu'au 31 décembre 2024, pour déposer une demande d'Arrêté de Concession Définitive (ACD). Abdoulaye Diallo appelle ainsi les populations à se conformer à cette nouvelle mesure pour sécuriser leurs propriétés.
Le Directeur du Domaine urbain encourage vivement les acquéreurs de terrains villageois à exiger une ADU lors de toute transaction, afin de garantir la sécurité de leurs acquisitions.
L'introduction de l'ADU vise principalement à pallier les insuffisances observées dans la gestion des attestations villageoises et à prévenir les conflits liés au foncier. « Ce document apporte une solution aux multiples attributions sur les parcelles et offre aux acquéreurs la possibilité de vérifier en ligne l’authenticité des lots », a expliqué M. Diallo. Il ajoute que cette réforme réduit considérablement les risques de litiges fonciers et garantit le même niveau de sécurité pour tous les villages du pays.
L'acquisition de l'ADU est automatique lors de l'achat d'un lot issu d'un lotissement approuvé. Le vendeur doit fournir cette attestation à l'acquéreur pour prouver qu'il est bien le détenteur des droits coutumiers sur la parcelle.
Pour les détenteurs d'anciennes attestations villageoises, le ministre de la Construction a fixé un délai de 6 mois, jusqu'au 31 décembre 2024, pour déposer une demande d'Arrêté de Concession Définitive (ACD). Abdoulaye Diallo appelle ainsi les populations à se conformer à cette nouvelle mesure pour sécuriser leurs propriétés.
Le Directeur du Domaine urbain encourage vivement les acquéreurs de terrains villageois à exiger une ADU lors de toute transaction, afin de garantir la sécurité de leurs acquisitions.