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"Orientation sexuelle" : « Aucune disposition du Code pénal ivoirien n’en fait état » (Ministère de la Justice)
La question de l’orientation sexuelle en Côte d’Ivoire suscite actuellement de vives discussions sur les réseaux sociaux, notamment autour du « Phénomène Woubi ». Ce terme, utilisé pour décrire la visibilité croissante des personnes LGBT+ dans le pays, a entraîné une recrudescence des débats publics et des interrogations sur le cadre légal qui entoure ces questions. Pour clarifier la situation, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a récemment (30 août 2024) tenu à éclaircir les dispositions de l’article 367 du Code pénal ivoirien.
Le « Phénomène Woubi », phénomène socio-culturel qui désigne la reconnaissance et la visibilité accrue des personnes LGBT+ en Côte d’Ivoire, a mis en lumière les tensions et les préoccupations autour des droits et de la législation en matière d’orientation sexuelle. Alors que les discussions se multiplient en ligne, les observateurs et les citoyens demandent des éclaircissements sur la législation en vigueur.
Le Service communication du ministère en charge de la justice précise les changements récents
« Le Service Communication tient à rappeler qu’aucune disposition du Code pénal ivoirien ne fait état de l’orientation sexuelle », rapporte une d’information dudit service.
Il faut signaler que le débat sur l’orientation sexuelle en Côte d’Ivoire a récemment suscité une série de questions concernant les dispositions du Code pénal en vigueur. En réponse aux interrogations du public et des médias, le Service Communication du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a publié des précisions importantes concernant l’article 367 et les modifications récentes apportées au Code pénal.
Depuis l’apparition du phénomène dit « Woubi » en Côte d’Ivoire, les discussions autour des questions liées à l’orientation sexuelle se sont intensifiées, particulièrement sur les réseaux sociaux. Cette montée des préoccupations a conduit à un examen plus attentif des textes législatifs en vigueur, notamment de l’article 367 du Code pénal.
Selon les précisions fournies par le Service communication, l’article 367 du Code pénal de 2019 stipule que « est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 5 000 000 à 100 000 000 de francs, quiconque profère ou émet toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective qui ne renferme l’implication d’aucun fait par le biais d’un système d’information ».
Le Service communication a également rappelé que bien que le Code pénal de 2019 ait subi des modifications en 2021, l’article 367 n’a pas été modifié à cette occasion. Les modifications récentes apportées en 2024 ont porté principalement sur l’article 413, qui a été révisé pour ne réprimer les actes impudiques et contre-nature que lorsqu'ils sont commis sur des mineurs. Désormais, cet article prévoit une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 200 000 à 2 000 000 de francs pour quiconque commet un acte impudique ou contre-nature.
Le Service communication du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a souligné que malgré les récentes modifications du Code pénal, l’article 367 reste inchangé et continue de régir les infractions liées à l’expression outrageante à travers les systèmes d’information. Ces clarifications visent à assurer une compréhension précise des dispositions légales et à éviter toute confusion dans le contexte des débats en cours sur l’orientation sexuelle en Côte d’Ivoire.
En fournissant ces éclaircissements, le Ministère souhaite encourager un débat informé et constructif tout en respectant les lois en vigueur et les valeurs sociétales du pays.
Le Service communication du ministère en charge de la justice précise les changements récents
« Le Service Communication tient à rappeler qu’aucune disposition du Code pénal ivoirien ne fait état de l’orientation sexuelle », rapporte une d’information dudit service.
Il faut signaler que le débat sur l’orientation sexuelle en Côte d’Ivoire a récemment suscité une série de questions concernant les dispositions du Code pénal en vigueur. En réponse aux interrogations du public et des médias, le Service Communication du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a publié des précisions importantes concernant l’article 367 et les modifications récentes apportées au Code pénal.
Depuis l’apparition du phénomène dit « Woubi » en Côte d’Ivoire, les discussions autour des questions liées à l’orientation sexuelle se sont intensifiées, particulièrement sur les réseaux sociaux. Cette montée des préoccupations a conduit à un examen plus attentif des textes législatifs en vigueur, notamment de l’article 367 du Code pénal.
Selon les précisions fournies par le Service communication, l’article 367 du Code pénal de 2019 stipule que « est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 5 000 000 à 100 000 000 de francs, quiconque profère ou émet toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective qui ne renferme l’implication d’aucun fait par le biais d’un système d’information ».
Le Service communication a également rappelé que bien que le Code pénal de 2019 ait subi des modifications en 2021, l’article 367 n’a pas été modifié à cette occasion. Les modifications récentes apportées en 2024 ont porté principalement sur l’article 413, qui a été révisé pour ne réprimer les actes impudiques et contre-nature que lorsqu'ils sont commis sur des mineurs. Désormais, cet article prévoit une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 200 000 à 2 000 000 de francs pour quiconque commet un acte impudique ou contre-nature.
Le Service communication du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a souligné que malgré les récentes modifications du Code pénal, l’article 367 reste inchangé et continue de régir les infractions liées à l’expression outrageante à travers les systèmes d’information. Ces clarifications visent à assurer une compréhension précise des dispositions légales et à éviter toute confusion dans le contexte des débats en cours sur l’orientation sexuelle en Côte d’Ivoire.
En fournissant ces éclaircissements, le Ministère souhaite encourager un débat informé et constructif tout en respectant les lois en vigueur et les valeurs sociétales du pays.
