Guichet unique du commerce extérieur: L’import- export dématérialisé

L’informatisation des douanes ivoiriennes dans le cadre de  l’e-gouvernance est en marche. L’Etat a concédé à l’entreprise webb Fontaine Côte d’Ivoire, le 28 février 2013, un contrat relatif à la conception, au financement, à l’installation, l’exploitation et l’entretien du système informatisé du Guichet unique du commerce extérieur (Guce).  

Par cet accord, cette entreprise est chargée d’améliorer les services gouvernementaux à travers la réingénierie des procédures commerciales, la mise à disposition de plateformes intégrées telles que le Guichet unique de commerce extérieur (Guce) et la technologie de l’information de pointe, l’évaluation et la classification des importations en collaboration avec les douanes ivoiriennes.  

Ce  système informatisé  a donc été conçu pour améliorer  des services gouvernementaux, notamment le développement et l’utilisation de technologies de pointe pour  accroître la performance et l’efficacité  des douanes grâce à des innovations dans  les procédures commerciales

Des innovations dans les services douaniers pour des démarches administratives plus faciles et plus simples

Ce système propre à l’e-gouvernance est censé apporter des solutions dans trois domaines. A savoir, l’augmentation des recettes, la facilitation du commerce et l’amélioration des contrôles couplés à la réduction de la fraude.

En effet,  les domaines d’activité sont axés autour du Guichet unique de commerce  extérieur (Guce) qui est en réalité une automatisation des procédures douanières. Il  s’occupe de la gestion des certificats délivrés par les différents  ministères techniques engagés dans la chaîne des services douaniers. On peut par exemple citer la soumission électronique du manifeste, le paiement électronique, la délivrance du bon à enlever,  etc. 

Par ailleurs,  le Guce est une plateforme unique complète regroupant tous les acteurs du commerce et offre un panel riche de fonctionnalités telles que la délivrance des certificats par les ministères techniques, l’immatriculation en ligne des entreprises, le contrôle des changes, l’annonce des escales, l’envoi électronique du manifeste unique incluant son ciblage et ses connaissements avant l’arrivée, la visite collaborative, etc.

  Selon Guy Serge Manouan, Dg de cette entreprise, cette plateforme repose sur des technologies les plus avancées.  À l’instar de l’authentification biométrique et de la signature électronique, elle est  connectée à un « data center national » hautement sécurisé.

En Côte d’Ivoire, le Guce est développé en partenariat avec le ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des Pme. Comme son nom l’indique, c’est une plateforme unique, mais regroupant tous les acteurs de la chaîne des valeurs du commerce extérieur. Il permet d’obtenir une procédure à suivre clairement définie ainsi qu’un soutien adéquat afin de mener à bien les opérations commerciales en ligne.

Les avantages de cette technologie développée  seront perceptibles car elle permet d’accroître la compétitivité du secteur. On peut citer entre autres, la simplification et l’uniformisation des procédures commerciales, la célérité dans les opérations,  c’est-à-dire la réduction des délais, la transparence sur les procédures et les tarifications. Etant donné que désormais l’homme n’intervient plus directement dans ce système.

C’est donc un frein à la corruption tant décriée par les usagers des services douaniers.  En outre,  il faut ajouter la facilitation des échanges, la dématérialisation, donc la réduction des déplacements des opérateurs économiques. Sans oublier la réduction de la concurrence déloyale dans la mesure où le système utilisé permet une évaluation équitable des données qui sont transmises.

De plus,  l’Etat et le gouvernement, principaux acteurs de la mise en place de cette technologie tireront d’énormes bénéfices. De fait, il est question de l’accroissement de l’efficience de l’action gouvernementale, de l’amélioration de la collaboration entre les administrations, l’amélioration de la gouvernance et de la transparence, de l’harmonisation des niveaux technologiques entre les différentes entités et structures administratives,  l’alignement des procédures et des codifications sur les standards internationaux et les meilleures pratiques dans le cadre du commerce mondial.

Par ailleurs, il faut ajouter à cette liste d’avantage pour l’Etat et le gouvernement, l’amélioration de la position dans les index internationaux tels que le doing business, la performance des contrôles qui va réduire la fraude, la mise à disposition de données statistiques sur le commerce extérieur, la réorientation de la politique de contrôles des marchandises.

A ce niveau, il s’agit d’outil d’extraction et d’analyse de données du commerce en temps réel. Cet outil permet aux officiels du gouvernement d’accéder en temps réel  aux multiples sources de données statistiques comme par exemple, le niveau de recettes en temps réel, ou encore l’évaluation des performances de la douane, pour ce qui est  de la durée des différentes étapes du dédouanement, etc.  

Cet outil favorise  la configuration d’alertes personnalisées se déclenchant par exemple lors de la chute brutale des recettes ou de menaces potentielles pour le revenu. Il est aussi question de gestion de risque. Le module risque intégré à la plateforme  Trade  world manager est opérationnel dans d’autres pays.

Enfin les autres avantages sont la modernisation et le renforcement des capacités des institutions gouvernementales,  la sécurisation des recettes à travers des informations sur la procédure en temps réel, le renforcement de la sécurité et la protection croissante des consommateurs.

Tout se passe dans le Ruling center

Sur le terrain, pour mener à bien cette opération, un service appelé Ruling center a été mis en place. Il est géré en étroite collaboration avec les douanes ivoiriennes. Ce service est responsable du contrôle documentaire des marchandises importées, selon les règles internationales d’analyse  et du système harmonisé,  à travers l’utilisation d’outils reposant sur des technologies de pointe. 

Le Ruling center offre aux opérateurs économiques une facilitation des échanges en opérant un processus de contrôle à destination, au lieu d’un contrôle physique avant embarquement jugé trop contraignant par bon nombre d’opérateurs économiques.

Pour les initiateurs de ce projet, ce service est une innovation au service des importateurs. Car,  il est le centre d’analyse, de vérification et de détermination de la valeur de marchandise à destination. 

En effet, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, à compter de la date de dépôt des documents, le Ruling center communique le rapport final de classification et de valeur ( Rcfv)par voie électronique à l’importateur  ou à son déclarant et procède simultanément à son transfert dans le système douanier automatisé ou Sydam World2. Dès lors, le rapport de la classification et de la valeur (Rcfv) indique la valeur et le code de la marchandise concernée.

Procédure d’obtention d’un compte Guce

Afin  de bénéficier de ces nouveaux services, plus simples, plus rapides et plus performants, un enregistrement est nécessaire pour tous les usagers (importateurs, transitaires, déclarants, consignataires). Les formules de demande de création de compte sont disponibles sur le site de cette plateforme. L’accès à l’ensemble des services du Guce est totalement gratuit et confidentiel.

Pour obtenir un compte d’accès à l’espace privé du Guce, l’opérateur doit télécharger un formulaire de demande de compte Guce à partir du site susmentionné, le renseigner et le faire signer par le représentant légal de la société requérante. Enfin, scanner et soumettre ce document par voie électronique ou le déposer physiquement auprès du service clientèle de cette société.   L’opérateur recevra par e-mail, les détails de son compte Guce.

Pour les opérateurs économiques qui n’ont pas accès au Guce depuis chez eux, faute de connexion à internet, la société vient de mettre à leur disposition un service dénommé l’internet café.

C’est un espace de travail dédié aux opérateurs économiques leur permettant de se connecter au guichet unique du commerce extérieur dans de bonnes conditions, afin de traiter leurs transactions commerciales.  Dans ce  service,  l’opérateur économique bénéficie d’une salle équipée avec connexion internet au Guce, de la prise en charge pour une assistance technique et personnalisée en vue d’accélérer les démarches.

DAVID YA  ET ALFRED KOUAME