La Constitution ivoirienne et les droits de l’homme

Une Constitution est un ensemble de règles juridiques, écrites ou non, fixant les principes essentiels suivant lesquels un État a choisi de s’organiser. Également appelée Loi fondamentale, elle établit les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir. Elle définit les différentes institutions composant l’État et les relations qu’elles entretiennent entre elles. La Constitution définit également les droits garantis aux citoyens.

A ce titre, il faut reconnaître que les droits fondamentaux reconnus aux hommes occupent une place de plus en plus importante au sein des Constitutions de nombreux pays du monde.

La Côte d’Ivoire semble confirmer parfaitement cette tendance avec sa Constitution du 1er août 2000. Nous en présenterons l’architecture générale avant de porter une attention à la place qu’elle accorde aux droits de l’homme.

Grandes lignes d’une Constitution inédite

La Constitution du 1er août 2000 comporte 133 articles repartis en quinze titres précédés d’un préambule. Elle opère de véritables changements relativement à celle adoptée à l’occasion de l’indépendance du pays en 1960. Le préambule exprime l’attachement du pays aux principes démocratiques, à la liberté et à la dignité humaine.

Le premier titre intègre la thématique des droits de l’homme. Les titres II à XII abordent les questions d’État, de souveraineté et définissent les principales institutions de l’État en précisant leurs pouvoirs respectifs. Ce sont, entre autres, le Président de la République, le Parlement, le Conseil constitutionnel, le Pouvoir judiciaire, la Haute cour de justice, le Conseil économique et social, le Médiateur de la République qui sont présentés.

Les règles régissant les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont précisées dans le titre (V). Le régime des traités et accords internationaux est précisé dans le titre (VI). Les collectivités territoriales, l’association et la coopération entre États, la révision de la Constitution, ainsi que des dispositions transitoires et finales sont évoquées dans les quatre derniers titres du texte.

Bien qu’elle soit porteuse de changements pertinents, l’architecture de cette nouvelle Constitution reste de loin marquée par les principes des droits de l’homme.

Une place de choix pour les droits de l’homme

La place de choix qu’elle accorde aux droits de l’homme constitue, sans aucun doute, une des particularités de la Constitution ivoirienne de la Seconde République. Nous pouvons nous en rendre compte sur quatre points spécifiques. Premièrement, le préambule en ses alinéas 4 et 5 exprime son attachement à la dignité humaine et son adhésion à certains instruments pertinents de protection tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981. Deuxièmement, la Constitution consacre le titre 1, le plus long du texte, avec 28 articles repartis en 2 chapitres traitant des droits et devoirs de l’homme.

Les droits à la vie, à la santé, à la liberté d’expression, à la propriété, à la sécurité y sont proclamés. Le troisième point concerne le discours d’investiture du Chef de l’État, dans lequel le Président jure solennellement et sur l’honneur de respecter et de protéger les droits et libertés des citoyens (article 39).

La quatrième référence aux droits de l’homme se trouve à l’article 77 qui ouvre le contentieux constitutionnel aux associations de défense des droits de l’homme légalement constituées. Celles-ci peuvent également déférer au Conseil constitutionnel les lois relatives aux libertés publiques qui leur semblent non conformes à la Constitution avant leur promulgation.

C’est un privilège que ces associations partagent avec le Président de l’Assemblée nationale ou par un dixième au moins des députés ou par les groupes parlementaires. Comme on peut s’en rendre compte, les droits de l’homme apparaissent comme le fil conducteur de cette nouvelle Constitution qui se présente comme un puissant instrument de défense des droits de l’homme à la disposition des défenseurs des droits humains.

Par NAMIZATA SANGARÉ
militante des droits des femmes