Forum des marchés d’Adjamé : Voici comment des commerçants ont été induits en erreur

Construit en 2001, un conflit oppose depuis 2002, des occupants du Forum des marchés d’Adjamé et la Société ivoirienne de concept et de gestion (Sicg). Cette situation aurait pu  entrainer du lundi 12 au mardi 13 février 2018, la fermeture de ce marché. En effet, l’information sur la grève des commerçants du territoire communal d’Adjamé a été donnée le 8 février 2018, par la Fédération nationale des acteurs du commerce de Côte d’Ivoire (Fenacci) en soutien aux commerçants dudit marché.

Mise sur pied d’une commission paritaire

Entre temps, le ministère en charge du commerce qui a compris les conséquences de cette grève a tenu à recevoir, le vendredi  9 février 2018, les différents acteurs. Aussi, a-t-il arrêté la mise sur pied d’une commission paritaire composée du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des Petites et moyennes entreprises, du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, des commerçants et du Sicg.

Egalement, les différentes parties sont convenues de la suspension de l’expulsion des commerçants, puis la réintégration des commerçants expulsés, indique un communiqué de la Fenacci. « Au regard de ce qui précède, le mot d’ordre de grève prévu se tenir sur tout le territoire communal d’Adjamé est suspendu en vue de permettre à la commission paritaire de travailler », précise la note de la Fenacci.

Interprétation à dessein d’un avenant signé entre la mairie et Sicg

Pour mieux comprendre cette histoire, il faut rappeler que tout est partie d’une interprétation à dessein d’un avenant signé entre la Mairie d'Adjamé et la Sicg en juin 2003  auquel les juristes de la Fenacci font allusion : « La Sicg  a exprimé son intention d'user de la faculté qui lui est réservée dans les conventions pour céder ses droits de jouissances aux occupants actuels ».

A cela vient s’ajouter  un courrier en date du 15 février 2002 de l’ancien ministre du commerce Eric Kahé qui avait demandé  au gestionnaire du Forum de surseoir aux expulsions jusqu'à nouvel ordre. C’est d’ailleurs ce qui a fait croire aux commerçants installés à cette date qu'ils seraient protégés par l'État même s'ils ne s’acquittaient pas leurs loyers.

« Le Forum est né du contrat de bail à construction passé entre la commune d’Adjamé et la société, au soir de l’incendie du grand marché en 1997. Dans ce premier contrat, l’opérateur avait un droit de jouissance exclusif des constructions sur une période de 25 ans. (…) Mais, en 2003, il a été convenu que l’opérateur cède ses droits aux commerçants, moyennant une certaine somme», explique Kaboré Abdoulaye, Directeur des affaires juridiques de la Fenacci.  A l’en croire,  le montant total à payer était de 2,274 milliards F CFA. Pour lui, la grande majorité des commerçants se sont acquittés de leurs parts, tandis que d’autres sont en cours de règlement. « Certes, ce qui reste avoisine les 1,7 milliards F CFA. Mais, nous trouvons excessif ce harcèlement», dira-t-il.

« Ni la Mairie d’Adjamé, ni la Sicg n’ont eu de problèmes à propos de l’application dudit avenant »

Pour éclairer l’opinion les responsables de la Sicg que c’est cet avenant qui a été utilisé « pour tromper et escroquer des commerçants  en leur faisant croire  qu'ils ont acquis les droits de Sicg sur le Forum». « Ce qui est curieux, c'est que les dirigeants de l’Association des commerçants propriétaires de magasins (Acoproma), qui n'ont aucun lien avec cet avenant signé entre les 2 parties, font croire qu’ils sont parties prenantes audit Avenant. Si quelqu'un devait se plaindre pour non-respect des termes de l'Avenant c'est soit la Mairie, soit la Sicg. Or, à ce jour, ni la Mairie d’Adjamé, ni la Sicg n’ont eu de problèmes à propos de l’application dudit avenant », s’étonnent les responsables de la Sicg. Et d’ajouter : « De plus, si la Sicg devait céder ses droits, elle devait le faire uniquement aux occupants en place à la date du 23 juin 2003. Ce qui voudrait dire que la Mairie devait approuver préalablement une liste soumise par Sicg. »

Poursuivant cette société fait remarquer que des personnes sont entrées dans les magasins sans connaître le contenu réel de l'avenant. Aussi a-t-elle invité les commerçants à saisir la justice pour réclamer des dommages à ceux qui leur ont fait croire qu'ils avaient acquis les droits de leurs magasins auprès de la Sicg et qu'ils pouvaient les leurs céder.

« Plus d’une centaine d’occupants de magasins sur 500 ont régularisé leur situation »

D’ailleurs, ceux qui ont fait croire aux commerçants qu’ils avaient un droit de propriété sur ces magasins ont assigné la Mairie d’Adjamé et la Sicg en justice. Par décision du tribunal, ils ont été déboutés le 26 juillet 2012. Pour des questions liées à la stabilité sociale et surtout pour éviter des expulsions en cascade, l’Etat a  demandé à la Mairie et à la Sicg de surseoir à l'exécution de cette décision de justice. Aussi l’État s'est-il engagé à dédommager la Sicg. Le Ministère d’État, ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, a adressé un courrier dans ce sens le 18 juin 2015 au Ministère du Budget.

«La Sicg, voyant que cela tarde à être mis en exécution a décidé de mettre à exécution les décisions de justice obtenues en décembre 2011, juillet 2012 et décembre 2015 », expliquent les responsables de ladite société. Selon eux, plus d’une centaine d’occupants de magasins sur 500 se sont présentés à la Sicg pour régulariser leur situation et ont signé un bail de location. En tout cas la Sicg affirme n’a jamais spolié quiconque qui apporte les preuves de ses versements.

CHEICKNA D Salif

salifou.dabou@fratmat.info

RÉSUMÉ SUCCINCT DU  SITUATION DU LITIGE (ACOPROMA/SICG)

"Alors que le promoteur ne reconnaît pas avoir récusé l’avenant, indiquant plutôt une question d’interprétation de cet avenant, ajoutant également que même si c’était le cas, cet état fait ne devrait rien changer dans le fond du dossier, le ministère du commerce a diffusé ce mémo pour donner une conclusion de la médiation de Diarrasouba Souleymane, sa compréhension de l’affaire, et rassurer qu’il n’a pas pris parti-pris.

Relativement au mot d’ordre de grève de la Fédération Nationale des Acteurs du Commerce de Côte d’Ivoire (FENACCI) et dans le souci de désamorcer le litige qui oppose les commerçants d’Adjamé forum réunis au sein de l’ACOPROMA et la Société Ivoirienne de Concept et de Gestion SICG, le Ministère en charge du Commerce saisi, a reçu et entendu les différentes parties lors des rencontres présidées par Monsieur le Ministre Souleymane DIARRASSOUBA réunissant le Ministère de l’Intérieur, la Fédération Nationale des Acteurs du Commerce (FENACCI), et le promoteur du marché d’Adjamé forum.

En effet, le nouveau d’Adjamé forum a été construit sur la base d’un contrat de bail à construction (BOT) passé entre le promoteur (SICG) et la Mairie d’Adjamé et qui donnait un droit de jouissance au promoteur sur 25 ans.

Les accords d’exploitation du marché forum conclus entre la SICG et les commerçants ont connu  des difficultés dans leur mise en œuvre en raison d’interprétations parfois divergentes du contenu et de la portée desdits accords. De cette situation, résulteront des conflits non définitivement réglés jusqu’à ce jour ; ce qui emmènera le promoteur à procéder à des expulsions des commerçants, pour, dira-t-il, cause de loyers impayés .

Les commerçants réunis au sein de l’ACOPROMA saisiront la FENACCI à l’effet de faire valoir leur droit. Ainsi la FENACCI lancera un mot d’ordre de grève à compter du lundi 12 février 2018, en soutien aux commerçants.

La médiation conduite par Monsieur le Ministre Souleymane DIARRASSOUBA après avoir entendu les différentes parties a obtenu les résultats suivants :

- La levée du mot de grève de la FENACCI ;

- L’arrêt des expulsions des commerçants de leurs magasins ;

- La mise en place d’un comité ad hoc (Gouvernement, parties en conflit,..) qui travaillera à trouver une solution idoine."

Source : Ministère du Commerce et de l’Artisanat

Fac similé : Courrier du ministre Kahé Eric