Les populations invitées à fréquenter les centres d'état civil. (Ph: Franck YEO)
Procédures des faits d’état civil: Une campagne de sensibilisation des populations officiellement lancée à Abobo
La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (Cndh), Namizata Sangaré, a procédé le mercredi 18 septembre 2024, au centre culturel d’Abobo, au lancement officiel de la campagne de sensibilisation aux procédures de faits d’état civil.
Organisée avec l’appui de l’ambassade de la République fédérale d’Allemagne en Côte d'Ivoire et du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, cette campagne qui démarre ce jour, prendra fin le 27 septembre 2024, à Madinani dans la région du Kabadougou.
Cette campagne se déroulera dans dix localités de la Côte d’Ivoire à partir des affiches et des dépliants. Il s'agit d'Abobo, de Yopougon (Gesco), Koumassi-campement, Port-Bouët (Gonzagville), Koudougou (Bouaflé), Guibrosso (Kani), Vavoua (Haut-Sassandra), Béoumi (Gbêkê), Ouangolodougou (Tchologo) et Madinani (Kabadougou).
La présidente du Cndh, Namizata Sangaré, a indiqué que cette campagne a pour objectifs, entre autres, de présenter et d'expliquer le contenu des affiches et les dépliants élaborés, d’identifier et d'expliquer les faits d’état civil aux populations, d’expliquer les procédures de régularisation des faits d’état civil et d’expliquer les mécanismes de saisine.
« Dans notre pays, le cadre juridique et institutionnel des faits d’état civil (naissances, mariages, décès) a connu depuis 2018, une évolution afin de rapprocher les populations de l’état civil, accroître le taux de déclaration de naissances et de décès, et permettre à toutes personnes intéressées de régulariser sa situation d’état civil », a expliqué Namizata Sangaré.
A cet effet, la loi du 19 novembre 2018 relative à l’état civil instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’actes de naissance a été adoptée par la Côte d’Ivoire pour renforcer le dispositif existant.
« Avec ces textes, l’Etat s’engage à respecter les droits de l’homme à travers les innovations majeures et des dérogations spéciales de certaines procédures », indique la présidente du Cndh. C’est pourquoi elle invite les populations à s’approprier ces instruments afin de profiter des avancées majeures en matière de droits de l’homme.
A l’en croire, l’enregistrement des naissances favorise l’inclusion sociale et la reconnaissance de l’identité des personnes. Cela permet également aux Etats de mieux identifier les problèmes sanitaires et sociaux les plus urgents, notamment la prise en compte du taux de fécondité, d’assurer une meilleure planification de la santé publique et du développement social.
Le magistrat Alain Lessiehi, sous-directeur à la direction du contrôle de l’état civil et des archives au ministère de la Justice et des Droits de l’homme, a souligné que les affiches et les dépliants mis à la disposition du Cndh se présentent sous forme de questions-réponses réparties en deux groupes principaux : l’état civil intérieur et l’état civil extérieur.
Selon lui, la déclaration de naissance est obligatoire et gratuite. La déclaration de naissance, précise le magistrat, peut se faire, soit par le père, soit la mère, soit par l’un des ascendants (grand-père, grand-mère), soit l’un des plus proches parents (frère, sœur, cousin, tante, oncle), soit par toute personne ayant assisté à l’accouchement, soit par la personne chez qui la femme a accouché.
En d’autres termes, la présence du père n’est pas obligatoire pour déclarer une naissance. Ce qui n’empêche pas l’inscription du nom et prénom du père sur l’acte de naissance, et le délai pour déclarer une naissance est de trois mois. « Passé le délai de déclaration de naissance, il faut saisir le tribunal du lieu de naissance pour établir un jugement supplétif mais c’est payant », a précisé le magistrat.
Pour ce qui est du mariage, il a fait savoir que seule peut contracter un mariage, une personne qui a 18 ans révolus (c’est une évolution de la loi sur le mariage). Car avant, il fallait avoir 21 ans.
Le 4e adjoint au maire, Dr Kpan Georges, a, au nom du maire Kandia Camara et du conseil municipal, remercié la présidente du Cndh pour le travail qu’elle abat pour les populations. Mais aussi pour avoir choisi Abobo pour le lancement de cette campagne.
« Nous adhérons entièrement à cette action louable. Cette belle initiative est en adéquation avec la vision du maire Kandia Camara, du conseil municipal qui mettent un accent particulier sur le rapprochement de nos services vers nos administrés », a déclaré le représentant de Kandia camara.
Il a invité les populations de sa commune à participer massivement à cette campagne qui leur permettra d’en savoir davantage sur l’état civil.
A la fin de la cérémonie, des affiches et des dépliants ont été distribués aux populations. A noter que le Cndh dispose de plus de 7 000 affiches et dépliants pour mener cette campagne.
Cette campagne se déroulera dans dix localités de la Côte d’Ivoire à partir des affiches et des dépliants. Il s'agit d'Abobo, de Yopougon (Gesco), Koumassi-campement, Port-Bouët (Gonzagville), Koudougou (Bouaflé), Guibrosso (Kani), Vavoua (Haut-Sassandra), Béoumi (Gbêkê), Ouangolodougou (Tchologo) et Madinani (Kabadougou).
La présidente du Cndh, Namizata Sangaré, a indiqué que cette campagne a pour objectifs, entre autres, de présenter et d'expliquer le contenu des affiches et les dépliants élaborés, d’identifier et d'expliquer les faits d’état civil aux populations, d’expliquer les procédures de régularisation des faits d’état civil et d’expliquer les mécanismes de saisine.
« Dans notre pays, le cadre juridique et institutionnel des faits d’état civil (naissances, mariages, décès) a connu depuis 2018, une évolution afin de rapprocher les populations de l’état civil, accroître le taux de déclaration de naissances et de décès, et permettre à toutes personnes intéressées de régulariser sa situation d’état civil », a expliqué Namizata Sangaré.
A cet effet, la loi du 19 novembre 2018 relative à l’état civil instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’actes de naissance a été adoptée par la Côte d’Ivoire pour renforcer le dispositif existant.
« Avec ces textes, l’Etat s’engage à respecter les droits de l’homme à travers les innovations majeures et des dérogations spéciales de certaines procédures », indique la présidente du Cndh. C’est pourquoi elle invite les populations à s’approprier ces instruments afin de profiter des avancées majeures en matière de droits de l’homme.
A l’en croire, l’enregistrement des naissances favorise l’inclusion sociale et la reconnaissance de l’identité des personnes. Cela permet également aux Etats de mieux identifier les problèmes sanitaires et sociaux les plus urgents, notamment la prise en compte du taux de fécondité, d’assurer une meilleure planification de la santé publique et du développement social.
Le magistrat Alain Lessiehi, sous-directeur à la direction du contrôle de l’état civil et des archives au ministère de la Justice et des Droits de l’homme, a souligné que les affiches et les dépliants mis à la disposition du Cndh se présentent sous forme de questions-réponses réparties en deux groupes principaux : l’état civil intérieur et l’état civil extérieur.
Selon lui, la déclaration de naissance est obligatoire et gratuite. La déclaration de naissance, précise le magistrat, peut se faire, soit par le père, soit la mère, soit par l’un des ascendants (grand-père, grand-mère), soit l’un des plus proches parents (frère, sœur, cousin, tante, oncle), soit par toute personne ayant assisté à l’accouchement, soit par la personne chez qui la femme a accouché.
En d’autres termes, la présence du père n’est pas obligatoire pour déclarer une naissance. Ce qui n’empêche pas l’inscription du nom et prénom du père sur l’acte de naissance, et le délai pour déclarer une naissance est de trois mois. « Passé le délai de déclaration de naissance, il faut saisir le tribunal du lieu de naissance pour établir un jugement supplétif mais c’est payant », a précisé le magistrat.
Pour ce qui est du mariage, il a fait savoir que seule peut contracter un mariage, une personne qui a 18 ans révolus (c’est une évolution de la loi sur le mariage). Car avant, il fallait avoir 21 ans.
Le 4e adjoint au maire, Dr Kpan Georges, a, au nom du maire Kandia Camara et du conseil municipal, remercié la présidente du Cndh pour le travail qu’elle abat pour les populations. Mais aussi pour avoir choisi Abobo pour le lancement de cette campagne.
« Nous adhérons entièrement à cette action louable. Cette belle initiative est en adéquation avec la vision du maire Kandia Camara, du conseil municipal qui mettent un accent particulier sur le rapprochement de nos services vers nos administrés », a déclaré le représentant de Kandia camara.
Il a invité les populations de sa commune à participer massivement à cette campagne qui leur permettra d’en savoir davantage sur l’état civil.
A la fin de la cérémonie, des affiches et des dépliants ont été distribués aux populations. A noter que le Cndh dispose de plus de 7 000 affiches et dépliants pour mener cette campagne.