Zone économique Sikasso-Korhogo-Bobodioulasso  : Ce que dit la déclaration d'engagement 

• Le Gouvernement du BURKINA FASO,
• Le Gouvernement de la REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE,
• Le Gouvernement de la REPUBLIQUE DU MALI,

Ci-après représentés par leurs Premiers Ministres respectifs, réunis à Sikasso le 14 Mai 2018 à l'occasion du lancement du projet de création de la Zone Economique (ZE) Sikasso (République du Mali) – Korhogo (République de Côte d’Ivoire) - Bobo-Dioulasso (Burkina Faso).

• Considérant les dispositions des Articles 3.2 (a etc.) et 26.2 (b) du Traité révisé de la CEDEAO sur (i) l'harmonisation et la coordination des politiques nationales et la promotion de programmes, de projets et d'activités, notamment dans les domaines de l'agriculture et des ressources naturelles, de l'industrie, des transports et des télécommunications, de l'énergie, du commerce, de la monnaie et des finances, de la fiscalité, des réformes économiques, des ressources humaines, de l'éducation, de l'information et de la communication, de la culture, de la science, de la technologie, des services, de la santé, du tourisme, de la justice ;  (ii) la promotion de la création d'entreprises conjointes de production ; (iii) la promotion des projets industriels conjoints ainsi que la création d'entreprises multinationales dans les sous-secteurs industriels prioritaires, susceptibles de contribuer au développement de l'agriculture, des transports et des télécommunications, des ressources naturelles et de l'énergie ;

• Considérant, Le traité modifié de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 7 16, 17, 59, 60, 101 et 102 ;

• Considérant, le Protocole Additionnel n°II relatif aux politiques communes de l’UEMOA, notamment en ses articles 5 et 6, sur le rôle fondamental de la décentralisation et de la gouvernance locale dans la satisfaction des aspirations des populations et la nécessité d’impliquer ces dernières dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire ;

• Considérant l’adoption par l’UEMOA d’un Schéma d’Aménagement Transfrontalier Intégré (SATI) de la zone Sikasso-Korhogo-Bobo par les Ministres de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire de l’UEMOA ;

• Appréciant à leur juste mesure le Programme Régional d’Appui à la Coopération Transfrontalière (PRACT) de la CEDEAO et le Programme de Coopération Transfrontalière Locale (PCTL) de l’UEMOA ayant reconnu la viabilité de l’espace SKBo ;

• Ayant à l’esprit les résultats de « l’étude diagnostic des initiatives locales de coopération transfrontalière de la zone Sikasso, Korhogo et Bobo-Dioulasso (SKBo) » commanditée par l'Autorité de développement intégré de la région du Liptako-Gourma (ALG) et la CEDEAO et, réalisée par le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD) de Côte d’Ivoire en 2016 ;

• Mesurant l'ampleur des obstacles résiduels à l'intégration régionale, notamment la faible complémentarité des économies nationales ; l'insuffisance des infrastructures socioéconomiques de base ; l'insécurité et un environnement économique et juridique peu incitatif à l'investissement privé ; ainsi que le niveau faible de la coopération transfrontalière ;

• Considérant l'excellence des relations de coopération et d'intégration sous régionales existant entre les Gouvernements du Burkina Faso, de la République de Côte d'Ivoire et de la République du Mali ;

• Considérant le Traité d’Amitié et de Coopération (TAC) entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire, cadre exemplaire de coopération sud-sud ;

• Capitalisant les résultats des visites de travail effectuées au Burkina Faso, du 3 au 4 avril 2018, en Côte d'Ivoire du 5 au 6 avril 2018, par le Premier Ministre du Mali qui avaient pour objet de renforcer la coopération avec les pays voisins et d'apprécier les efforts de développement en vue de créer un environnement plus sécurisé, plus stable et plus propice à l'émergence d'une Zone Economique (ZE) ;

• Conscients de la vulnérabilité des territoires africains, en particulier ceux de la CEDEAO et de l’UEMOA et de leurs populations face aux multiples défis notamment sécuritaires, migratoires et climatiques ;

• Reconnaissant la nécessité de relever ensemble les défis économiques, industriels, socio-culturels actuels et futurs et de mettre en commun leurs ressources en vue de leur insertion rapide dans la chaine de valeur sous régionale et mondiale ;

• Reconnaissant le poids des investissements requis pour la réalisation par un Etat d'une ZE et, convaincus qu'une approche commune basée sur une mutualisation des ressources peut constituer un meilleur moyen pour alléger ce poids dans la réalisation de ladite ZE ;

• Conscients que la création d'une Zone Economique (ZE) vise à créer des opportunités d'investissements et un environnement juridique et commercial favorable, notamment dans les domaines de l'agro-industrie, des technologies de l'information et de la communication, de la culture, du tourisme, des services médicaux, des industries manufacturières, et des services financiers et des industries extractives ;

• Convaincus que la ZE a pour but ultime l'augmentation des investissements et la création d'emplois grâce à la création d'«îlots d'excellence» pour les entreprises qui y investissent ;

• Désireux d'accroitre les flux d'investissement dans leurs Etats et d'accélérer leur intégration économique ;

Adoptent la présente Déclaration d'engagement dont la teneur suit :

1. La Zone Economique se base sur les progrès réalisés dans le cadre des réformes entreprises par la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie et du commerce des biens et des services.

2. Les Parties s’engagent à soutenir les programmes PRACT de la CEDEAO et PLCT de l’UEMOA. Elles invitent la CEDEAO et l’UEMOA à une meilleure coordination et à une synergie entre le PRACT et le PCTL.

3. L'aire géographique concernée par le projet est comprise dans un triangle délimitée par les localités de Sikasso (République du Mali), Bobo-Dioulasso (Burkina Faso) et Korhogo (République de Côte d'Ivoire).

• La ville de Sikasso, chef-lieu de la région concernée au Mali, est située à 375 km au sud-est de Bamako, à 100 km de la frontière de la Côte d'Ivoire et à 45 km de celle du Burkina Faso. Sikasso est une ville-carrefour entre les pays côtiers (Togo, Bénin, Ghana, Côte d'Ivoire) et les pays enclavés (Burkina Faso et Mali). La région de Sikasso couvre une superficie de 71 790 km² (soit 5,8 % de la superficie totale du Mali).

• La ville de Bobo-Dioulasso est située au sud-ouest du Burkina Faso, ancienne capitale coloniale de la Haute-Volta, est le chef-lieu de la région des Hauts-Bassins qui couvre une superficie de 25 479 km². Bobo-Dioulasso est la capitale économique du Burkina Faso et la deuxième ville en population après Ouagadougou. Elle est située à 133,9 km de la frontière du Mali et à 155 km de la frontière de la Côte d’Ivoire ;

• La ville de Korhogo, située à environ 290 km de Bobo-Dioulasso et à 235, km de la ville de Sikasso, est la quatrième ville de la Côte d'Ivoire, en termes de population (286 071 habitants en 2017) et d'économie. Elle est située au Nord de la Côte d'Ivoire à 635 km d'Abidjan, et est le chef-lieu du District des Savanes (frontalière du Mali et du Burkina Faso) qui couvre une superficie de 40 323 km².

4. Ces localités frontalières des trois (03) pays entretiennent depuis longtemps des dynamiques d'échanges et de développement autonome sur les plans social (« triangle sénoufo »), culturel (« triangle du balafon »,) et économique. Ces différentes villes regorgent d'un potentiel en ressources naturelles peu exploitées et disposent de certains facteurs de production (l’électricité, les pistes rurales, les routes nationales, les aéroports), favorisant la concentration d'entreprises dans les domaines de de l'agro-industrie, de la logistique et le développement de chaînes de valeurs dans les filières disposant d'avantages comparatifs. Ceci permettrait d'attirer les investissements étrangers, de créer des emplois, notamment pour les jeunes et les femmes et d’accroître l’accès à la technologie et d’améliorer les conditions de vie des populations.

5. L'ambition de la ZE est de mettre en synergie toutes les opportunités de développement entre les trois (03) pays de manière à rendre leurs économies plus complémentaires, en particulier dans la zone transfrontalière.

Il s’agira plus spécifiquement de (i) bâtir une infrastructure résiliente ;(ii) développer les chaînes de valeurs agricoles prioritaires de la production, de la conservation, du transport, de la transformation et de l’accès aux marchés, afin de favoriser le développement économique ; (iii)promouvoir l'investissement à travers les partenariats publics-privés;  (iv) renforcer la productivité et la compétitivité des entreprises implantées dans la ZE ;(v)  accroître les échanges communautaires et les exportations en s'appuyant sur une infrastructure de qualité ;(vi)  contribuer à promouvoir le rayonnement socioculturel en renforçant les relations séculaires d'intégration des populations de la zone.

6. Les principes directeurs suivants seront respectés : transparence, équité, solidarité, subsidiarité et complémentarité.

7. Conformément aux bonnes pratiques internationales en matière de ZE, les parties s'engagent à s'entendre sur les points essentiels suivants :

• la mise en place d'un Comité tripartite entre les trois (03) pays pour piloter le processus de préparation et de finalisation du projet de la ZE (chaque pays désignera les structures membres dudit Comité sous la coordination des Ministres en charge de l'Economie) ;
• la délimitation de la ZE ;
• la réalisation de l'ensemble des études techniques socio-économiques et financières ;
• l'élaboration des textes portant création de la ZE et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de ses organes d'administration et de gestion ;
• la construction et l'exploitation de la ZE ;
• la mise en place de garanties et de facilités importantes et innovantes pour l'investissement ;
• la mise en place d'un cadre juridique et règlementaire sécurisant pour les investisseurs ;
• la mise en œuvre d'une bonne gestion de la zone grâce notamment aux mécanismes institutionnels, règlementaires et de coordination administrative ;
• la définition des règles de coopération douanières et transfrontalières garantissant le commerce, une meilleure production industrielle et la libre circulation des biens et des personnes en lien avec les dispositions de la CEDEAO et de l’UEMOA.

Fait à Sikasso en République du Mali le 14 du mois de mai 2018 en langue française en Trois (3) exemplaires.

Signature

Pour le Gouvernement du Burkina Faso _________________________________________

Pour le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire____________________________

Pour le Gouvernement de la République du Mali__________________________________