Assemblée nationale : Des projets de loi de la CAGI adoptés

Les députés de l’Assemblée nationale étaient en session plénière hier, et ont adopté des rapports de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (Cagi). Du rapport présenté par Imbassou Ouattara Abbas, rapporteur général de cette commission, il s’agissait du projet de loi modifiant le code de procédure civile, commerciale et administrative et de celui portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l’harmonisation du Droit des affaires en Afrique.

A cela, il faut ajouter deux autres projets dont celui portant ratification de l’ordonnance N°2017-301 du 17 mai 2017 portant modification de l’Article 6 de l’Ordonnance N°2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif et celui portant ratification de l’ordonnance N°2017-302 du 17 mai 2017 portant modification de l’Article 2 de la Loi N°2015-904 du 30 décembre 2015 relatives aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges.

Le vice-président Diawara Mamadou a présidé cette session qui a enregistré la présence de 201 élus.

Aujourd’hui, les parlementaires auront droit, en principe, à une question orale (débat) autour de l’épineuse question du réseau routier ivoirien. Il y a donc de fortes chances que le ministre des Infrastructures économiques, Amedé Kouakou Koffi, par ailleurs maire de Divo, qui a d’ailleurs du mal à accéder à sa localité du fait de la dégradation avancée de ce tronçon, soit devant la représentation nationale, ce matin.

SYLVAIN NAMOYA