Conseil des ministres : Annexe fiscale-ce que le nouveau texte dit

Annexe fiscale réaménagée. Ordonnance relative à l’organisation de l’élection des sénateurs. Ouverture de la campagne de commercialisation de la noix de cajou et les mesures urgentes pour lutter contre la fièvre de Lassa…sont les principales décisions du Conseil des ministres qui s’est tenu, hier, au Palais présidentiel.

Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Conseil a adopté une ordonnance relative à l’aménagement fiscal de l’annexe fiscale du 27 décembre 2017 portant budget de l’Etat pour 2018. «  Sur instructions du Président de la République, le gouvernement et les représentants des opérateurs économiques se sont réunis à plusieurs reprises les 19 et 24 janvier  afin de revisiter et lever les incompréhensions sur certaines dispositions de l’annexe fiscale de la loi de finance portant budget de l’Etat 2018. A l’issue de ces échanges, des points de convergence portant sur la suppression et l’aménagement de certaines dispositions controversées ont été  retenus », informe le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné, au cours du point-presse. En outre,  cette ordonnance modifie l’annexe fiscale  pour  prendre en compte les conclusions des différents  échanges. Pour Bruno Koné,  cette démarche  s'est faite en  accord avec les représentants du secteur privé national. Ainsi, ont été abrogées les dispositions relatives à l’institut de la taxe sur les transferts d’argent, à l’aménagement sur l’impôt synthétique et au relèvement des seuils  de  l’impôt minimum forfaitaire. Toutefois, le porte-parole du gouvernement fait remarquer qu’il y a  l’institution  par  la  nouvelle annexe fiscale d’un  droit unique de sortie de 10% sur le prix caf de la noix brute de cajou.

Concernant le Senat, le Conseil a adopté une ordonnance relative à l’élection des sénateurs  ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance,  au dire de Bruno Koné, est une étape décisive dans la mise en place du Sénat.  Pour lui, cette phase importante se situe  dans le cadre du changement institutionnel consacré   par la nouvelle Constitution du 8 novembre 2016. En fait, la prise de cette ordonnance ouvre la voie à l’organisation de l’élection des sénateurs en vue de permettre l’entrée en activité du Sénat dans la période institutionnelle prescrite. En effet, l’article 87 dans la Constitution stipule que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de la Côte d’Ivoire. Les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect. Un tiers des sénateurs est désigné par le Président de la République parmi les Ivoiriens reconnus pour leur expertise et leur compétence avérées dans les domaines politique, administratif, économique, scientifique, culturel, sportif, professionnel et social. Le mandat des sénateurs est de cinq ans.

Le prix de cajou fixé à 500 FCfa

Le Conseil des ministres a aussi   adopté une communication relative au bilan 2017 et aux perspectives 2018 de la commercialisation de la noix de cajou. « La campagne de commercialisation 2017 de la noix de cajou a marqué la 4^e année  de mise en œuvre de la réforme de la filière anacarde. Ces axes stratégiques ont permis d’améliorer sensiblement le prix payé aux paysans, d’améliorer les revenus des producteurs et de faire respecter les prix au plancher bord- champ  fixés par le gouvernement et d’optimiser la production de noix de cajou sur l’ensemble du territoire national. En 2017, la Côte d’Ivoire a enregistré  une production de 711236 tonnes pour une prévision de 715000 tonnes, soit un taux de réalisation proche de 100% », affirme Bruno Koné. En fait,  cette production représente la moitié de la production de l’Afrique de l’Ouest. Ce niveau représente 22% de la production mondiale. Le porte-parole rappelle que  la Côte d’Ivoire conserve  sa position de 1^er producteur mondial d’anacarde. Il a indiqué qu’en 2017, 29 unités de transformation  d’anacarde ont été identifiées pour une capacité théorique de 109500t. Ce qui représente 16% de la production nationale. « Ces unités se sont approvisionnées  à hauteur  de 44628t contre 40383t en 2016. Soit une croissance de 11%. Les quantités transformées localement ont évolué de 

production. En 2018, il est prévu une production d’environ 750.000t.La campagne 2018 de commercialisation devrait permettre de préserver les acquis des quatre premières années en mettant davantage l’accent sur la qualité », poursuit-il. L’ouverture  de la campagne 2018  de commercialisation de la noix de cajou est fixée au 15 février 2018 avec les prix planchers suivants : prix plancher obligatoire 500 f /kg pour la noix de cajou bien séchée et bien  triée. Prix plancher obligatoire  magasin intérieur à 525 F/Kg et le prix plancher magasin portuaire à 584F/Kg.

Les mesures pour lutter contre la fièvre de Lassa.

Bruno Koné a insisté sur le fait que le virus qui est à la base de cette fièvre de Lassa  se transmet par le contact d’homme à homme. En effet,  depuis le 1^er janvier, cette maladie sévit dans la région ouest africaine. Notamment au Nigeria, au Bénin et en Guinée. Au regard des fréquents mouvements de populations et pour prévenir une éventuelle propagation  de cette maladie en Côte d’Ivoire,  le gouvernement a pris des mesures  urgentes. A savoir  le renforcement de la collaboration transfrontalière avec les pays voisins, le renforcement de l’hygiène hospitalière et de la surveillance épidémiologique  des frontières terrestres, aériennes et portuaires, la mise en place  des mesures de  dératisation à grande échelle, la sensibilisation  des populations sur l’ensemble du territoire. Ceci en collaboration avec  les élus et le corps préfectoral.

BROU   PRESTHONE