Le Garde des Sceaux, Sansan Kambilé, ministre de la Justice et des Droits de l’homme,a conduit la délégation ivoirienne qui a pris part à la 16e session des Etats parties au statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (Cpi), tenue du 4 au 14 décembre, à New York (Etats-Unis).

Le ministre ivoirien a plaidé, à cette occasion, pour un renforcement du mandat de cette « juridiction pénale internationale permanente conçue par les Etats, à travers le statut de Rome, pour lutter contre l’impunité, afin que justice soit rendue aux victimes des crimes odieux et que leurs auteurs soient sanctionnés.»

Sansan Kambilé qui justifiait la position de son pays a ajouté que la Cpi joue « un rôle important (…) dans la protection des populations menacées par les crimes les plus graves. » L’actualité en Lybie conforte cette position. Le Garde des Sceaux a fustigé « la traite des personnes, l’esclavage, des pratiques inhumaines et surannées qui ont cours en Libye. »

Pour l’ancien magistrat, cette propension de l’homme à réduire son semblable au rang de bête de somme, voire de simple marchandise, justifie à elle seule l’existence d’une instance juridictionnelle internationale qui veille à la protection de la dignité humaine.

Pour ce qui est des crimes commis en Lybie, Sansan Kambilé, au nom du gouvernement ivoirien, a adressé ses félicitations à la Cpi « pour le travail immense accompli afin que les responsables des atrocités soient poursuivis, jugés et condamnés. »

Le chef de la délégation ivoirienne a, par la même occasion, réitéré l’attachement de son pays au principe d’une justice internationale. C’est en ce sens qu’il a ratifié le Statut de Rome, le 15 février 2013.

Dans la même logique d’adhésion aux principes véhiculés par la Cpi, il a rassuré du soutien de la Côte d’Ivoire quant aux propositions d’amendement de l’article 8 du Statut de Rome qui donne, dans son écriture actuelle, une définition trop restrictive des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non internationaux.

De même, le Garde des Sceaux a souligné l’adhésion de son pays « à l’activation de la compétence de la Cour en ce qui concerne les crimes d’agression avec les effets limités aux seuls Etats ayant ratifié l’amendement. » Il a rappelé que cette restriction est conforme au droit international.

Théodore Sinzé